Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils
décident de solliciter vos conseils.
Depuis juin 2002, les époux Daum sont en conflit avec leur fils aîné, Victor. Jusqu'à cette date, celui-ci habitait avec son épouse, Louise, et leurs deux enfants, chez ses parents. En 1999, suite à la naissance de leur deuxième fille, Léopoldine, Victor et Louise, ont décidé d'agrandir la maison familiale. Les époux Daum se sont chargés d'accomplir toutes les démarches administratives en vue de l'obtention du permis de construire. Victor et Louise ont,
quant à eux, pris intégralement en charge le financement des travaux. Heureux de pouvoir se
rendre utile, M. Daum, architecte de ormation, a participé à la surveillance de la bonne exécution des travaux ainsi qu'à la décoration intérieure du nouveau corps de bâtiment (il a
notamment posé le carrelage de la salle de bains). Une dispute entre Louise et sa belle-mère
fût à l'origine de la dégradation des relations entre les époux Daum et leur fils. Ne pouvant
plus supporter cet état de tension permanent, Victor et Louise ont quitté la maison en juin
2002.
Aujourd'hui, ils veulent obtenir le emboursement des sommes qu'ils ont déboursées pour l'agrandissement de la maison (environ 30 000 Euros). Les époux Daum estiment qu'ils ne
doivent rien à leur fils. Après tout, la nouvelle construction leur est parfaitement inutile. Elle
est même gênante dans la mesure où elle a diminué la surface du jardin et que son entretien occasionne des frais supplémentaires.
Quels sont les droits respectifs des parties?
Par ailleurs, la maison familiale a fait l'objet d'un cambriolage dans la nuit du 20 mars 2002.
Parmi les objets dérobés, se trouvaient trois vases signés Emile Gallé en pâte de verre orange avec des pigments noirs présents sur les pieds qui les rendaient uniques. Mme Daum qui
affectionnait particulièrement ces vases est restée inconsolable jusqu'au dimanche 2 juin 2002,date à laquelle elle a vu les trois vases exposés chez un antiquaire rue Blandan. Elle a appris le lendemain que les vases ont été vendus dans la matinée à M. Majorelle.
Dispose-t-elle d'un moyen (légal) de récupérer ses vases?
Enfin, les époux Daum sont également en conflit avec leur voisin, M. Prouvé. Celui-ci a, en mai 2002, construit un garage accolé à sa maison. Les époux Daum viennent de réaliser que la construction dépasse de 3 cm sur leur terrain et souhaitent la démolition de celle-ci.
M. Prouvé, qui ignorait cet état des faits, refuse de façon catégorique de procéder à cette
démolition. En effet, selon lui une telle mesure est largement disproportionnée par rapport à la gêne minime qu'occasionne le dépassement.
Quels peuvent faire les époux Daum?
[...] Elle ne peut donc revendiquer les vases qui se trouvent en la possession de M.Majorelle (qui ne peut pas se prévaloir de la fonction acquisitive de l'art al.1 C.civ). pt) 3ème problème relatif à la notion d'empiétement: Problème juridique Les époux Daum peuvent-ils contraindre M. Prouvé à la démolition du garage, sachant que le dépassement de celui-ci sur leur terrain est minime? [...]
[...] Daum, architecte de formation, a participé à la surveillance de la bonne exécution des travaux ainsi qu'à la décoration intérieure du nouveau corps de bâtiment (il a notamment posé le carrelage de la salle de bains). Une dispute entre Louise et sa belle-mère fût à l'origine de la dégradation des relations entre les époux Daum et leur fils. Ne pouvant plus supporter cet état de tension permanent, Victor et Louise ont quitté la maison en juin 2002. Aujourd'hui, ils veulent obtenir le remboursement des sommes qu'ils ont déboursées pour l'agrandissement de la maison (environ Euros). [...]
[...] (question notée sur 3 points) Eléments de réponse au cas pratique 1er problème relatif au mécanisme de l'accession: Problème juridique Les époux Daum sont-ils tenus de rembourser à leur fils le coût des travaux? Autrement dit, Victor et Louise peuvent-ils bénéficier de la protection qui est accordée par l'art al.4 C.civ au constructeur sur terrain d'autrui qui est de bonne foi? pt) Fondements juridiques - Art C.civ: l'accession est un mode d'acquisition de la propriété pt) - Art C.civ: définition de l'accession: le droit que donne la propriété d'une chose, soit mobilière soit immobilière, sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement pt) - Art 555 C.civ: régime juridique de l'accession Explication des règles mises en œuvre et application au cas d'espèce - Etude du régime juridique de l'accession: art C.civ Les règles relatives à l'accession tournent autour d'une notion essentielle: la bonne foi. [...]
[...] Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art al. 1C. civ Droit civil Droit des biens Cas pratique Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils décident de solliciter vos conseils. Depuis juin 2002, les époux Daum sont en conflit avec leur fils aîné, Victor. [...]
[...] pt) Fondement juridique - art C.civ Explication des règles et application au cas - M. Majorelle a acquis les vases chez un antiquaire qui n'était pas propriétaire des vases: il s'agit d'une acquisition a non domino. C'est donc la fonction acquisitive de l'art al.1 qui est en jeu. (1pt) Conditions d'application de l'art al.1 C.civ - possession d'un bien meuble pt) - possession réelle (coprus et animus) pt) - possession utile (exempte de vices) pt) - possession de bonne foi. [...]
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