Le comte Di Savesi possède une immense propriété, entourée de champs de lavande, près des
Baux de Provence. Il y passe toutes ses vacances estivales. Grand amateur d'art, sa collection
est l'une de ses plus grandes fiertés.
Le 3 juin 2005 au soir, de retour de Boston (USA) où il dirige une entreprise, le comte a une
mauvaise surprise. En effet, il s'aperçoit de la disparition de certains de ses biens. Il décide
sur-le-champ de faire l'inventaire des objets manquants. Son intendant, Alexandre, lui
apprend que la propriété a fait l'objet d'un cambriolage au cours du mois de décembre 2004.
Etonné de voir que le comte n'état pas au courant, Alexandre lui apporte un registre sur
lequel figurent différents objets dérobés :
a) une superbe épée datant de 1492
b) une tapisserie représentant la propriété des Di Savesi, cadeau de son épouse Isabelle.
Pour le comte, cette liste est loin d'être exhaustive et il s'aperçoit que plusieurs autres objets
sont manquants. Toutefois, la situation s'éclaire bien rapidement puisque Alexandre lui
apprend que :
c) le 22 avril 2002, Isabelle a prêté sa collection de petits vases signés Gallé à l'une de ses
amies, Morgane Lewis, qui n'a jamais pensé à la rendre.
d) le 10 avril 1998, sur les conseils de la comtesse De Puy Raymond, Isabelle avait confié
l'argenterie du couple (comportant plus de 200 pièces gravées au nom des Di Savesi) à
Monsieur Claudel, orfèvre qui était chargé de la nettoyer. Dans la mesure où Isabelle Di
Savesi n'est jamais venue chercher l'argenterie, Monsieur Claudel a fini par la vendre le mois
dernier à une riche touriste anglaise, Mme Charlotte Smith.
e) Isabelle a perdu sa bague de fiançailles (bijou de famille composé de diamants et d'or
blanc) lors d'une promenade à cheval dans la propriété, il y a bientôt deux ans de cela.
Le comte Di Savesi passe une partie de l'été à rechercher ces différents objets. Il parvient à
ses fins mais les personnes qui détiennent ces objets lui opposent le jeu de l'article 2279 du
Code civil. Le Comte Di Savesi vient vous consulter pour savoir s'il peut les récupérer,
sachant que :
L'épée datant de 1492 se trouve entre les mains de Monsieur De Saxcé, collectionneur
d'armes anciennes. Il affirme que cette épée lui a été vendue par un ami.
La tapisserie qui se trouvait chez un antiquaire d'Aix-en-Provence a été vendue à
Madme Bonnefoi.
Monsieur François prétend avoir acheté la bague de fiançailles lors d'une vente de
charité.
Enfin, le comte vient d'apprendre que l'ensemble « mobilier de jardin style japonais »
(modèle unique dans son genre) qu'il avait acheté la semaine dernière et qu'il comptait aller
chercher aujourd'hui, a été vendu une seconde fois par le vendeur du magasin Jardinmania, à
Monsieur Pasquale. Le comte Di Savesi souhaiterait savoir qui en est le propriétaire.
[...] A l'heure actuelle, Mme Bonnefoi ne pourra pas se prévaloir de la fonction acquisitive de l'art al du C. civ. Conditions de la restitution : art C. civ. : L'art du C. civ. prévoit le remboursement du prix d'acquisition du bien au possesseur tenu de le restituer au véritable propriétaire, sous certaines conditions : Respect des mêmes exigences que pour l'art al du C. civ. Le possesseur doit avoir acheté la chose dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou chez un marchand vendant des choses pareilles. [...]
[...] L'article 1141 du C. civ. donne dans ce cas la préférence à celui des acquéreurs qui, de bonne foi, entre le premier en possession. Conditions posées par l'art du C. civ. : Meuble non soumis à publicité Le second acquéreur n'est protégé que s'il est de bonne foi (il doit ignorer le fait que le meuble a déjà fait l'objet d'une vente). Le second acquéreur doit avoir la possession réelle du bien. Ainsi, en l'espèce, M. Pasquale est entré en possession le premier. [...]
[...] Cette condition est dictée par un souci de sécurité juridique : on protège l'acheteur qui a acquis le bien dans des conditions normales, non suspectes et conformes aux usages du commerce. Le possesseur doit être en possession réelle du bien (il ne doit pas l'avoir remis au propriétaire). Effets de la restitution : le possesseur a droit au remboursement du prix payé et non celui de la valeur actuelle du bien. En l'espèce, l'épée a été vendue à M. De Saxcé par un ami. [...]
[...] En l'espèce, il sera difficile au comte Di Savesi de prouver la mauvaise foi du possesseur qui a acquis le bien chez un marchand. A priori, l'article 2279 al C. civ. va jouer au profit de Mme Bonnefoi. Toutefois, comme dans le cas de l'épée, nous sommes en présence d'un cas de vol. Il convient donc de vérifier si l'art al C. civ. peut trouver à s'appliquer. Conditions de la mise en œuvre de l'article 2279 al C. civ. : Existence d'une possession de bonne foi. [...]
[...] : En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient L'article 2279 al du C. civ. a deux fonctions : une fonction probatoire : la possession du bien fait présumer un titre de propriétaire sur ce bien. [...]
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