Céline et René, jeunes mariés, cherchent un appartement à louer à Nancy. Kate, une amie du
couple, les met en relation avec les époux DiCaprio, qui habitent Lyon et qui sont
propriétaires d'une jolie petite maison à Nancy.
Immédiatement séduits par ce nid douillet, Céline et René, signent le 27 mai 1983 un contrat
de bail avec les époux DiCaprio. Ils emménagent une semaine plus tard.
Deux ans plus tard, toujours enchantés par cette maison, ils acceptent sans hésiter la
proposition de vente faite par Léonardo, le fils des époux DiCaprio. La vente est conclue le 10
juillet 1985.
L'année suivante, lors d'une fête organisée chez leur amie Kate, Céline et René apprennent
que les époux DiCaprio se sont brouillés avec leur fils Léonardo pour une sombre histoire d'argent et de dettes. Céline et René éprouvent alors quelques craintes quant à la validité de leur contrat de vente, mais ne voulant pas ennuyer Kate avec cette histoire, ils en restent là.
Le 18 février 2001, Madame DiCaprio décède et la maison est ramenée à la succession.
Céline et René protestent et s'en prétendent propriétaires depuis 1985.
Analysez la situation.
[...] Au total la prescription aura duré 16 ans) Rq: fondement de l'existence de ces deux délais: Considération: plus le propriétaire est loin, moins il peut surveiller son bien et donc s'apercevoir que quelqu'un s'en est emparé: la durée de l'usucapion est donc fonction de la négligence supposée du véritable propriétaire. Les époux DiCaprio résidant à Lyon dépendent du ressort de la CA de Lyon, alors que l'immeuble litigieux fait partie du ressort de la CA de Nancy. Le délai nécessaire pour pouvoir prescrire est donc de 20 ans. [...]
[...] Dès lors, on peut considérer que Céline et René deviennent possesseurs: ils exercent sur la chose un pouvoir effectif (corpus) et par ailleurs ils ont l'animus - la possession peut donc être caractérisée à leur égard. Utilité de la possession: pour pouvoir être efficace, la possession doit être utile - autrement dit, elle ne doit pas être viciée (art C. civ). Caractères que doit revêtir la possession: - publique: elle est affectée du vice de clandestinité lorsque le possesseur accomplit des actes et faits dissimulés - ce qui n'est pas le cas en l'espèce. - univoque: les actes accomplis par le prétendu possesseur doivent manifester clairement son animus - c'est le cas ici. [...]
[...] Il convient dès lors de se demander s'ils ne peuvent bénéficier des règles relatives à la possession - mécanisme particulier au droit des biens qui permet d'accéder sous certaines conditions, et après écoulement d'un certain laps de temps à la propriété. Rappel sur la notion de possession: Aux termes de l'article 2228 C. civ, la possession "est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom". Pour envisager tout problème relatif à la possession, il convient de s'interroger successivement sur son existence et sur son caractère utile. [...]
[...] Conséquence de ces caractères: la possession est utile - elle peut donc produire ses effets. Ces effets sont doubles: - effets quant à la preuve de la propriété: la possession utile emporte une présomption de propriété (fonction probatoire de la possession) - effet quant à la prescription acquisitive: possibilité d'acquérir la propriété - notion d'usucapion. L'usucapion abrégée: régime particulier de l'usucapion Selon l'article 2265 C. civ., l'usucapion abrégée ne bénéficie qu'à celui qui acquiert un immeuble de bonne foi et par juste titre: "Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la Cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé; et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort". [...]
[...] ("quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre une personne qui a un statut de détenteur précaire au départ d'une situation juridique, est présumée garder ce statut tout au long de cette même relation. Exception: suite de l'article 2231 C. civ. " s'il n'y a preuve du contraire.": la présomption posée par l'art C. civ. est donc susceptible de preuve contraire (il s'agit d'une présomption simple, notion qui s'oppose à la notion de présomption irréfragable). La preuve contraire est en réalité l'hypothèse de l'interversion de titre. L'art C. [...]
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