Lors de mon stage au CRP (Centre de Réadaptation Professionnelle) de la Tour de Gassies, j'ai été amené à rencontrer Mme Claire LAURENT qui avait pris rendez-vous avec l'assistante sociale. Elle souhaite avoir un entretien pour faire une demande d'aide financière. Elle n'arrive pas à payer les frais de scolarité de ses trois enfants et plus précisément la cantine des deux plus jeunes.
[...] Mme Claire LAURENT est née le 20 avril 1965 à BORDEAUX. Elle suit une scolarité classique et arrête ses études en classe de terminale sans obtenir le baccalauréat. En 1985, elle quitte le domicile de ses parents avec qui elle entretient toujours des relations difficiles. Son père a tendance à s'alcooliser et peut être violent parfois. Elle trouve des petits contrats dans la vente et le commerce sans jamais trouver de Contrat à Durée Indéterminée. Elle sort beaucoup et a des histoires d'amour sans lendemain. [...]
[...] LEPETIT cesse de payer la pension alimentaire non pas pour Aline seule, mais également pour les deux autres enfants, selon les dispositions législatives mais également suivant son engagement lors du divorce, il pourra être obligé de le faire, soit Mme LAURENT pourra lui faire faire une saisie arrêt sur son salaire par l'intermédiaire d'un huissier, soit elle pourra porter plainte contre lui pour abandon de famille il pourra être condamné à une peine de prison, Mme LAURENT n'aura pas besoin d'un avocat ni pour aller faire faire les démarches par un huissier, ni pour porter plainte. Elizabeth pourra pour sa part procéder de la même manière. Si la situation de M LEPETIT se modifie (il perd son travail) il pourra demander au juge des affaires familiales une diminution de la pension. Si un des enfants fait ultérieurement des études onéreuses, Mme LAURENT pourra obtenir une augmentation de la pension sous réserve des ressources de leur père. [...]
[...] LEPETIT souhaite créer des liens de filiation avec Elisabeth et Paul, il doit entamer une procédure d'adoption. Une adoption simple est préférable à une adoption plénière qui est plus longue et qui nécessite d'obtenir un agrément de l'Aide Sociale à l'Enfance pour le futur adoptant). M Pascal DUBOIS ne voit que des intérêts à cette adoption et donne son consentement. Comme, les deux enfants ont une filiation légale, l'adoption plénière serait impossible, de plus dans le cas d'Elisabeth une adoption plénière serait impossible car elle a plus de quinze ans. [...]
[...] LEPETIT lui verse une pension alimentaire au même titre que pour Aline. Il doit, en outre, selon l'article 367 alinéa 1er du Code Civil verser des aliments à Elisabeth qui depuis sa majorité vit seule et n'a pas de ressources. Depuis la loi du 08 janvier 1993, il y a automatiquement autorité parentale conjointe sur les enfants mineurs lors du divorce, sauf cas précis du à l'incapacité d'un des parents ou impossibilité pour l'un d'eux de l'exercer (maladie par exemple ou éloignement) C'est donc M. [...]
[...] En 1990 juste après la naissance de Paul, elle rencontre Pascal DUBOIS, qui reconnaît les deux enfants, mais qui très vite se sépare de la mère et ne portera jamais un intérêt quelconque aux enfants. En 1995, elle rencontre Stéphane LEPETIT un homme marié avec lequel elle va avoir une aventure amoureuse. Le 16 aout 1997 de cette relation adultérine nait une fille Aline. Elle reconnaît seule ce bébé. M. Stéphane LEPETIT divorce en 1999 de sa femme. Il emménage avec Mme Laurent et décide alors de vouloir reconnaître sa fille. Quelles sont les démarches qu'ils ont du faire ? [...]
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