Répondez aux questions suivantes en détaillant et en motivant vos réponses :
I°) Un homme meurt subitement dans un accident, laissant son frère et sa femme enceinte. Une partie importante de sa succession se compose de biens dont lui-même avait hérité de ses parents. Apprenant la nouvelle du décès de son époux, la femme accouche prématurément. Comment se répartit la succession du défunt si :
a) L'enfant vit quelques instants après la naissance ?
b) L'enfant naît sans vie ?
II°) Deux frères ont seulement des cousins comme parents par le sang. Le premier de ces frères est resté célibataire et le second est marié sans enfant. Tous deux se tuent dans un même accident. Comment se répartit leur succession ?
III°) (...)
[...] Comment se répartit sa succession ? * RÉSOLUTION DU CAS D'ESPÈCE L'article 725 du Code civil dispose que : Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu naître viable Cette dernière condition est une application de l'adage Infans conceptus, qui considère l'enfant simplement conçu au moment de l'ouverture de la succession comme déjà né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Dans l'hypothèse où l'enfant vit quelques instants après sa naissance, il est considéré comme viable de sorte qu'il pourra hériter. [...]
[...] Dans l'hypothèse où le fils et la fille de M. François auraient renoncé à la succession, les règles de la représentation ne peuvent plus jouer. En effet, l'article 754 du Code civil dispose que : On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants Les petits enfants de M. François viendront donc à la succession de leur chef, comme étant après les enfants de M. François (premier ordre, premier degré), les héritiers les plus proches du défunt (premier ordre, second degré) (article 734 C. [...]
[...] Les biens présents dans la succession valent 150.000 Quelle est la part successorale du conjoint survivant ? Quelle est la part successorale du conjoint survivant si le défunt a légué par testament une somme de 50.000 à un tiers ? Comment une succession est-elle dévolue si le défunt laisse à sa mort les personnes suivantes : sa mère, son oncle paternel et la femme de ce dernier (sa tante) ; son frère, son beau-frère (le mari de sa sœur prédécédée) et ses neveux (les deux enfants de son frère et l'enfant unique de sa sœur prédécédée) son père et ses grands-parents maternels ; ses parents, son frère et sa demi-sœur. [...]
[...] Il est en effet le premier héritier appelé à la succession de son père dont il est le descendant au premier degré (article 734 C. civ.). En application de l'article 757 du Code civil, la totalité de l'usufruit ou le quart en pleine propriété devrait revenir à l'épouse du de cujus. Mais, en pratique, celle-ci recueillera l'intégralité de la succession de son mari par l'intermédiaire de son enfant qui en décédant lui transmettra ce qu'il avait hérité pendant ces quelques minutes de vie de son père (article 734 C. [...]
[...] Si le défunt laisse son frère, son beau-frère et ses neveux, son beau- frère n'a droit à rien car il n'est pas parent du défunt et il n'y a pas de représentation par alliance de sorte que ce dernier ne saurait représenter sa femme prédécédée. En revanche, la représentation peut être invoquée en ligne directe descendante (article 752 C. civ.). Autrement dit l'enfant de la sœur prédécédée peut invoquer la représentation pour venir à la succession en concours avec le frère du défunt. Quant aux enfants du frère du défunt, ils sont exclus de la succession par leur père plus proche en degré (article 744 C. civ.). [...]
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