Méthode et corrigé du cas pratique : la rupture des fiançailles

Extraits

[...] En l'espèce, Charles a peu de chances d'obtenir la restitution de la bague de fiançailles au regard de la qualification habituelle, en présent d'usage de la bague de fiançailles. Cependant, les faits précisent que cette bague avait appartenu à son arrière grand-mère. En conclusion, Charles pourra obtenir la restitution de cette bague en invoquant ce dernier argument. [...]

[...] * * * II - Correction du cas pratique : Après une somptueuse cérémonie célébrant les fiançailles de Charles et d'Eugénie, vint le temps des préparatifs du mariage. Malheureusement, à l'approche de cet évènement, Charles décida de s'enfuir, sans prévenir, aux bras d'une autre femme. Aujourd'hui Charles souhaite récupérer la bague de fiançailles offerte à Eugénie, considérant que ce bijou à un caractère de famille. De son côté, Eugénie refuse de restituer cette bague et annonce son intention d'assigner son ex-fiancé devant les tribunaux pour demander réparation. [...]

[...] 1ère Civ déc D - La preuve des fiançailles Doc : Cass. 1ère Civ avril 1993, D Exercice : Cas pratique LE CAS PRATIQUE CAS D'ESPÈCE Le rappel des faits n'est pas obligatoire. Si vous optez pour un rappel préalable des faits, soyez concis en citant uniquement les éléments déterminants. Première étape : la qualification juridique des faits et le problème de droit. Deuxième étape : poser la règle de droit. Troisième étape : l'application à l'espèce. Quatrième étape : la conclusion. [...]

[...] La notion de faute n'a aucune définition légale, mais la jurisprudence et la doctrine s'accordent pour définir la faute comme étant un manquement grave à une règle de conduite. Dans les faits, la fuite inattendue et injustifiée de Charles à l'approche de la cérémonie de mariage peut être qualifiée de faute, car il s'agit bien là d'un manquement grave à une règle de conduite impérative. En d'autres termes, Charles aurait pu justifier sa rupture auprès d'Eugénie au lieu de prendre la fuite, de surcroît, aux bras d'une autre femme. Ensuite, la faute de Charles a-t-elle provoqué un dommage ? [...]

[...] Présentation du travail : Le cas pratique n'obéit pas à une forme particulière. Vous devez très simplement résumer les faits (et non les recopier) puis répondre aux questions les unes après les autres (soit celles qu'on vous a posées soit celles que vous avez dégagées du récit que votre client vous a fait. Soyez logique : certaines questions sont des préalables à d'autres (par exemple, pour un cas pratique en droit civil introduction au droit civil sur les conflits de lois dans le temps, il faut commencer par voir si la loi nouvelle comprend des dispositions transitoires). [...]