Cas pratique sur la classification des biens

Extraits

[...] Il est rémunéré seulement pour creuser le terrain nécessaire à l'instal1ation de la piscine. Si le trésor a été découvert sur le fonds d'autrui par un tiers, c'est-à- dire par une personne qui n'est ni le propriétaire du fonds, ni son représentant à j'effet de rechercher le trésor et que la découverte est le pur effet du hasard, le trésor est partagé par moitié entre le propriétaire (qui acquiert le trésor par voie d'accession) et j'inventeur (qui acquiert le trésor par voie d'occupation). [...]

[...] L'article 716 du Code civil paraît donc exiger que la découverte soit le pur effet du hasard: l'hypothèse proposée montre bien que le seul le hasard est à l'origine de la rencontre entre la valise et la pioche de l'ouvrier À toutes fins utiles, il paraît intéressant de rappeler que la valeur marchande de la découverte n'influe en rien sur sa qualité de «trésor En d'autres termes, il n'est pas nécessaire que la chose présente le caractère d'une antiquité, même si c'est le trait usuel du «trésor Finalement, les conditions exigées tant par le Code civil que par la jurisprudence semblent remplies, ce qui permet désormais d'envisager la question de j'attribution de ce trésor. II L'attribution du trésor Plusieurs hypothèses doivent être envisagées successivement. D'après l'article 716, alinéa 1er, si le trésor est découvert par le propriétaire du sol ou du meuble qui le renferme, i1 appartient pour le tout à ce dernier par droit d'occupation, et non d'accession (Alger mars 1912, OP 86). Cette hypothèse revient à dire d'une part que J'actuel propriétaire de la maison doit avoir lui-même découvert le trésor, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. [...]

[...] Azibert), ceci permettant d'éviter les complications ou les hésitations ultérieures. Les conditions légales et jurisprudentiel1es sont ici tout à fait remplies par le cas d'espèce, ce qui permet de conclure - sans même envisager le cas des foui11es intentionnel1ement entreprisE5 avec ou sans le consentement du propriétaire - que la propriété du trésor revient pour moitié propriétaire de la bâtisse et pour moitié à l'ouvrier ayant la qualité d'inventeur. De là déterminer qui prendra l'arme et qui prendra l'uniforme . [...]

[...] 2004: La hussarde est en travaux. Alors qu'il termine de creuser, Manuel, un employé de la société «Aqua plus» s'aperçoit qu'un corps étranger freine sa progression. Il s'agit bien des effets personnels de François Raymond-Martin . Quid juris ? En creusant le terrain d'une bâtisse, afin d'y construire une piscine, un ouvrier se heurte à une valise contenant les objets personnels d'un ancien combattant. La question est alors de déterminer la nature juridique du bien découvert pour envisager son attribution (II). [...]

[...] Le 1ieutenant François Raymond- Martin, originaire de Pomerol, en Gironde, rentre du front où il vient de passer quatre longues années sous les drapeaux. Soucieux de «tourner la page il prend la décision, avec son épouse Rose-Lyne, d'oub1ier à jamais arme et uniforme de combat. Il installe soigneusement ces objets à 1'intérieur d'une valise qu'il enterre dans le jardin de leur bâtisse, La hussarde. 1977: François Raymond-Martin décède. Ces enfants ayant quitté la Gironde pour s'installer dans la capitale, Rose-Lyne se retrouve contrainte de céder La hussarde au jeune couple DeloisMarrot. 2003: Jacques et Cé1ine Delois-Marrot font désormais partie de la notabilité girondine. [...]