Le choix des modalités des procédures urgentes et la conséquence du défaut de comparution

Extraits

[...] Légitimus peut faire expulser Skippy en utilisant la procédure du référé et les membres de la secte par une ordonnance sur requête. Puis Skippy ne peut plus former une opposition à la décision émise vu qu'il ne s'est pas rendu au procès en étant cité. Le choix de procédure urgente pour l'expulsion des personnes se trouvant sur un domaine privé L'expulsion des membres de la secte par une ordonnance sur requête Selon l'article 493 du Code de procédure civile, la requête est une décision de justice rendue dans l'urgence et non-contradictoirement lorsque le demandeur prouve la nécessité de ne pas appeler l'adversaire. [...]

[...] En l'espèce Skippy ne s'est pas rendu au tribunal pour le procès et le montant du litige est de 3600, inférieur à 5000 euros afin de pouvoir interjeter appel. Pour conclure, Skippy peut se pourvoir en cassation, mais le risque est que la Cour de cassation juge sur le droit et non pas sur les faits et il est peu probable qu'une faute soit commise par le juge du fond dans l'appréciation du fait que Skippy a manqué à son obligation de payer le bailleur. [...]

[...] Légitimus peut-il faire expulser Skippy et les membres de la secte sachant que ceux-ci sont inconnus des fichiers de police, qu'ils n'ont pas souhaité révéler leur identité à l'huissier, qu'ils ont d'ailleurs, à la demande de leur vénéré Skippy, brûlé tous leurs papiers d'identité, enterrant ainsi définitivement leur passé fangeux pour entrer plus pur dans le nouvel élan cosmique et qu'ils ne possèdent pas non plus de véhicule immatriculé Que risque Jean Pierre Patulacci alias Skippy le gourou à ne pas s'être rendu à l'audience du tribunal ? Ce cas de droit processuel traite le choix des modalités des procédures urgentes et la conséquence du défaut de comparution du défendeur au procès. M. [...]

[...] Légitimus pourra demander une ordonnance sur requête pour expulser les membres de la secte qui se trouvent sur son terrain. L'expulsion du leader Skippy par référé urgence A contrario de l'hypothèse relevée pour les membres de la secte, lorsque le défendeur est identifiable, la requête n'est plus possible et il reste la procédure du référé par laquelle le demandeur doit assigner en justice le défendeur, le référé étant aussi une procédure d'urgence selon l'article 484 du Code de procédure civile. [...]

[...] Légitimus d'en disposer comme il veut de son bien et de pouvoir ainsi édifier sa maison d'habitation. La procédure ordinaire est lente vu les nombreuses phases de procédure et cette lenteur ne permet pas au M. Légitimus de « résoudre » cette menace sur ces droits. Parallèlement les membres de la secte sont inconnus par la police et même plus, à la demande de l'huissier de justice de les identifier, ils ont brûlé leurs papiers d'identité de même qu'ils ne possèdent pas un véhicule immatriculé qui permettrait que l'huissier de justice puisse les identifier et il se trouve ainsi dans l'impossibilité même de les identifier. [...]