Cause exonératoire - La responsabilité pour faute de la victime

Extraits

[...] L'enfant a subi de graves brûlures, il s'agit donc ici d'un dommage pour ce dernier. Si la jeune femme avait surveillé sa petite cousine, cette dernière ne se serait pas blessée : il y a donc bien un lien de causalité entre le fait et plus précisément la faute de la jeune femme - le défaut de surveillance et le dommage subi par l'enfant - les brûlures Ainsi les parents de Joleen pourront engager la responsabilité de Mathilde pour faute, les trois conditions étant bien remplies. [...]

[...] Ainsi, Mathilde ne pourra invoquer la force majeure afin de s'exonérer totalement de réparer entièrement le dommage subit par sa cousine, les conditions cumulatives n'étant pas remplies. - La responsable peut-elle invoquer une faute de la victime afin d'être exonérée partiellement de réparer le dommage subit par la celle-ci ? Les arrêts Lemaire et Derguini de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 sont venus objectiver la faute et ont effectué un revirement de jurisprudence en jugeant que la faculté de discernement d'une personne n'est plus nécessaire afin d'établir une faute de cette dernière. [...]

[...] Une personne raisonnable - et du même âge - aurait-elle agi de la même manière ? Un enfant de 4 ans agit souvent sans réfléchir et sans se rendre compte des dangers aux se trouvant autour de lui : n'importe quel enfant du même âge aurait donc sans doute lui aussi attrapé la queue de la casserole, la voyant dépasser, sans penser à ce qui pourrait se trouver à l'intérieur. Ainsi aucune faute ne peut être reprochée à la victime, faute qui, malgré le fait que la victime soit une enfant et n'ait pas de faculté de discernement, aurait bénéficié à la responsable conformément aux arrêts Lemaire et Derguini. [...]

[...] Les parents peuvent-ils engager la responsabilité de la jeune femme pour faute ? L'article 1240 du code civil dispose que pour engager la responsabilité pour faute d'une personne il faut trois éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité entre eux deux. L'article 1241 du même code consacre quant à lui la possibilité d'engager la responsabilité pour imprudence et négligence, sous réserve de remplir les mêmes conditions que l'article 1240. En l'espèce, la jeune femme a laissé sans surveillance sa petite cousine alors que cette dernière était sous sa garde : une personne raisonnable n'aurait pas laissé une enfant, surtout de si bas âge, seule, sans aucune surveillance. [...]