R. Boulanger se promène dans un grand magasin avec sa nouvelle amie, lorsque les portiques de détection électronique se mettent à sonner. Il est alors interpellé par les agents de sécurité qui le soupçonnent de vol, mais sera innocenté par la suite. Néanmoins, sa nouvelle amie a mis fin à leur relation, en raison de cet incident.
R. Boulanger se rend ensuite chez un ami qu'il aide pour poser de la tapisserie. Celui-ci lui prête sa nouvelle agrafeuse-cloueuse électrique. Suivant les instructions de son ami, R. Boulanger finit par se blesser en se clouant la main avec l'outil (...).
Les problèmes de droit qui se posent ici concernent la responsabilité délictuelle. Qui doit être tenu pour responsable du fait des choses, dans chaque cas présenté, et en assumera donc les conséquences juridiques ?
Afin de répondre à ces questions, il convient d'étudier au cas par cas les situations. Nous verrons donc dans un premier temps le fait des portiques électroniques ; puis le fait de l'agrafeuse-cloueuse ; ensuite, le cas de l'enfant tombé dans le puits ; et enfin le fait de la télévision.
[...] Ainsi, la ruine du bâtiment peut entraîner la responsabilité de son propriétaire, comme le confirment nombre de décisions. La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a notamment jugé le 11 janvier 1995 (Bull. civ. II, nº 18) qu'une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état. En l'occurrence, le mauvais état des planches étant la cause de la chute de l'enfant, en raison de l'intervention matérielle du bâtiment dans la réalisation du dommage, il semble que R. [...]
[...] Le cas de l'enfant Il convient ici d'exposer les différents éléments nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle : la chose, le fait de la chose et le gardien de la chose, exigés par l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. En premier lieu, la chose doit être déterminée, aux termes de l'article 1384 alinéas 1ers. En l'espèce, il s'agit d'un puits situé dans une propriété secondaire de R. Boulanger, on peut donc considérer que cet élément appartient au fonds immeuble de ce bien. [...]
[...] Le fait des portiques électroniques En droit des obligations, il convient pour engager la responsabilité délictuelle, en cas de fait d'une chose, de s'intéresser dans un premier temps à la chose elle-même ; pour ensuite évoquer le fait de cette chose ; et enfin étudier la garde de la chose. En effet, en vertu de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Il faut donc déterminer la validité de ces trois éléments cumulatifs pour conclure à la responsabilité du gardien de la chose. [...]
[...] Au contraire, l'entreprise de location qui a acquis la propriété du poste, possédant ses techniciens spécialistes qui en assurent l'entretien, dispose du pouvoir de contrôle sur les organes internes de l'appareil et a la garde de celui-ci. Ainsi, il semble plus judicieux pour R. Boulanger de se retourner contre le vendeur de sa télévision. [...]
[...] 22202), dispose que sauf l'effet de stipulations contraires valables entre les parties, le propriétaire de la chose, bien que la confiant à un tiers, ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que ce tiers a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer. Ainsi, il semble qu'au vu des différentes décisions, M. Homais soit déclaré gardien de l'agrafeuse-cloueuse, et, à ce titre, responsable du dommage causé à son ami, R. Boulanger. Par conséquent, R. Boulanger pourra invoquer un préjudice matériel, du fait de sa blessure à la main. Mais il pourra également faire valoir son préjudice économique, en raison des divers frais médicaux et d'un éventuel arrêt de son activité professionnelle, même de façon temporaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
