Effets du mariage, article 1088 du code civil, bague de fiançailles, principe de caducité, fiancé rétractataire, théorie de l'équivalence des conditions, théorie de la causalité adéquate
Le sort de la bague de fiançailles:
Le couple décidant de se fiancer, le futur époux a offert à sa future femme une bague de fiançailles d'une grande valeur puisque transmise de génération en génération dans la famille de l'offrant. Néanmoins, l'époux renonce à cette relation et quitte celle qui devait être sa future conjointe. Dès lors, il souhaite récupérer la bague de fiançailles qu'il lui avait offerte mais celle-ci refuse, arguant que lui reprendre la bague qu'il lui a donnée constituait du vol.
[...] L'article poursuit en disant que toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. Ainsi, les dettes ménagères, pour engager les deux époux avec le consentement d'un seul, doivent avoir une finalité familiale. Mais encore, l'article prévoit d'exclure la solidarité à la dette dans trois cas : lorsqu'il s'agit d'une dépense manifestement excessive, d'un achat à crédit/à tempérament et enfin en cas d'emprunt, sauf si celui-ci est modeste et contracté pour les besoins de la famille ou que les deux époux y ont donné leur consentement. [...]
[...] Comme pour l'atteinte à l'intégrité morale, la jurisprudence a étendu le droit au respect pour fonder le devoir de sincérité. Le devoir de sincérité En l'espèce, le conjoint a caché la souscription à un emprunt de mais également son licenciement le mois précédent, à son épouse. Le conjoint peut-il engager sa responsabilité vis-à-vis de son épouse pour lui avoir caché ces faits ? Le devoir de sincérité permet de prononcer le divorce pour faute lié à des faits dissimulés à l'époux. [...]
[...] De plus, l'emprunt n'a pas été contracté pour les besoins de la famille, mais pour l'achat d'une voiture de sport à l'usage personnel du contractant. Dès lors, il semble impossible de réclamer le paiement de la dette à sa conjointe d'autant plus que celle-ci n'avait pas consenti à l'emprunt. On ne peut pas faire jouer l'exception de l'exception. D. La communauté de toit La conjointe souhaite se séparer quelque temps de son époux, mais ne veut pas partir. En effet, elle souhaite que son conjoint quitte le domicile conjugal. Peut-on demander à son conjoint de quitter le domicile conjugal ? [...]
[...] C'est une sorte d'obligation alimentaire. À l'inverse, l'obligation aux charges du mariage n'exige pas que l'époux demandeur soit dans le besoin (Civ.1e décembre 2013) En principe, le devoir de secours est intégré au devoir de contribuer aux charges du mariage quand chacun s'acquitte de son obligation en argent ou en nature. Cependant, quand les époux vivent séparés, le devoir de secours se détache de celui de contribution aux charges du mariage de sorte qu'il pourra survivre, et ce même en présence d'une faute du demandeur, contrairement à la contribution aux charges : le conjoint peut être déchu de sa créance en raison d'une faute de l'autre (Civ. [...]
[...] Le refus de cohabitation n'exclut pas la participation du conjoint aux charges matrimoniales. Ainsi, l'épouse pourra demander au juge d'ordonner à son conjoint de quitter le domicile conjugal où elle restera avec ses enfants. Néanmoins, cette mesure étant provisoire, elle devra se suivre d'une instance de divorce ou elle devra accueillir de nouveau son mari au domicile conjugal. E. Sur la vente de l'appartement Selon l'article 225 cc, chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels. L'immeuble est un bien personnel donc seul le conjoint peut l'aliéner. [...]
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