Cas n°1 :
En l'espèce, un défunt prénommé Jules laisse sa mère Jeanne, son père Gaston, trois sœurs germaines : Elise, Elsa, et Elisa, son frère consanguin Justin, sa grand-mère maternelle Constance, son arrière-grand-père paternel Léon, et sa tante, Jeannine (la sœur de sa mère).
Il convient ainsi de se demander quelle est la situation au décès, quelle est la nature et quel est le degré du lien de parenté existant entre le défunt et chacun des membres de sa famille, puis de savoir qui héritera.
Ces problématiques devront être envisagées successivement.
Cas n°2 :
En l'espèce, Ernest décède et laisse de son côté maternel : sa tante Jacqueline, son cousin Patrick, le fils de Jacqueline, la fille de Patrick, donc sa cousine éloignée prénommée Elodie, et sa cousine Nelly, la fille de Jacqueline.
Du côté paternel, il laisse le petit-fils de son oncle paternel prédécédé qui s'appelle Guy.
Cas n°3 :
En l'espèce, un défunt laisse son arrière-petite-fille Camille, son arrière-grand-père Louis, son arrière-grand-tante Clémence, et son neveu Victor.
Il convient ainsi de se demander quelle est la situation au décès, quelle est la nature et quel est le degré du lien de parenté existant entre le défunt et chacun des membres de sa famille, puis de savoir qui héritera.
Ces problématiques devront être envisagées successivement.
Cas n°4 :
En l'espèce, Albert et Marguerite ont eu ensemble deux enfants : Paul et Marianne. Marguerite vient de décéder.
Elle laisse donc son conjoint survivant Albert, ses enfants Paul et Marguerite, son père Louis et sa mère Isabelle, Barnabé son grand-père paternel, sa grand-mère maternelle Andrée, sa petite cousine éloignée du côté maternel, Charlotte, et son cousin germain du côté maternel également : Clément.
[...] Il convient de se demander comment se règlent les successions de Louise et d'Hector. La succession d'Hector La théorie des comourants prévoit que des personnes meurent lors d'un même évènement. Avant la loi du 3 décembre 2001, la théorie des comourants était régie selon des règles difficiles, qui prévoyaient entre autres que les personnes jeunes mourraient après les personnes âgées Depuis cette loi entrée en vigueur en 2002, l'article 725-1 énonce que lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre meurent dans un même évènement, l'ordre des décès peut être établi par tous moyens. [...]
[...] Par conséquent, Paul et Marianne excluent les ordres subséquents étant du premier ordre. Détermination des degrés En vertu de l'article 741 du Code civil, la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. L'article 742 du même Code précise que la suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. [...]
[...] Il ne laisse que des cousins germains, éloignés, et sa tante. Ils sont tous des collatéraux ordinaires du quatrième ordre. Par conséquent, ils sont tous appelés à succéder. Pour déterminer qui succédera réellement, il faut normalement déterminer le degré. Détermination des degrés En vertu de l'article 741 du Code civil, la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. L'article 742 du même Code précise que la suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. [...]
[...] Elle ne laisse donc que sa mère Adèle, son cousin germain Gilles, le fils de leur défunt oncle paternel. Seulement, on peut ici appliquer les règles de la représentation, car l'article 752-2 admet que les enfants d'un frère ou d'une sœur du défunt peuvent venir à la succession en représentant leur parent prédécédé. Les filles d'Hector peuvent donc venir à la succession de leur tante Louise, en représentation de leur père prédécédé. Si l'on applique les règles de l'ordre de l'article 731, on peut préciser que la mère de Louise est un ascendant privilégié du deuxième ordre, que les enfants d'Hector sont du deuxième ordre également puisque ce sont les descendants du frère de Louise, donc des collatéraux privilégiés. [...]
[...] Il faut ensuite déterminer l'ordre de chacune des personnes restantes. Les enfants d'Hector sont des descendants donc représentent le premier ordre. Sa mère Adèle, est un ascendant privilégié du deuxième ordre, alors que son cousin germain, Gilles, fils de l'oncle paternel d'Hector est un collatéral ordinaire du quatrième ordre. Le cousin ne pourra pas utiliser le mécanisme de la représentation prévu à l'article 752 du Code civil, pour représenter son père prédécédé, car il ne peut être utilisé que par les descendants ou les descendants des frères et sœurs du défunt. [...]
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