Madame Bidochon, la plantureuse amie de votre mère vient prendre le thé chez vous et en profite pour vous demander conseil à propos de divers petits désagréments arrivés à son fils Henry, à sa petite fille Louise et à elle-même.
Cas pratique nº1 - Henry, grand amateur de foot a récemment connu une petite mésaventure lors d'un match improvisé avec des amis. Lors d'une action, il a reçu sur le nez le ballon qu'un de ses partenaires lui a malencontreusement et, dit-il, involontairement envoyé avec la main, alors qu'il venait de lui faire une passe. Son nez étant fracturé, il souhaite obtenir une indemnisation, conseillez-le.
Cas pratique nº2 - Louise, son ange, sa chérie, sa si jolie petite fille, son amour (en réalité une vraie peste que vous avez eu le malheur de garder une fois, ce qui vous a, à jamais, dégouté des baby-sittings) a reçu des rollers pour Noël. Or, en dévalant la Rue de l'Université, elle s'est blessée à la tête en heurtant une enseigne qui dépassait du mur. Le propriétaire de l'enseigne, à qui Mme Bidochon est déjà venue se plaindre, ne veut rien entendre : il prétend que l'accident est dû à l'attitude de Louise qui roulait à toute allure dans une rue très en pente et sans casque. Renseignez-la sur les actions possibles et la pertinence de ces arguments.
Cas pratique nº 3 - Enfin, le week-end dernier madame Bidochon a participé à une partie de chasse. Une compagnie de perdreaux s'étant levée, cinq chasseurs, dont elle, ont tiré simultanément. Un promeneur, monsieur Déveine, qui se trouvait près d'eux a été blessé par la chute des plombs. Madame Bidochon s'étonne qu'on lui demande réparation, ainsi qu'aux autres tireurs, d'autant qu'elle estime ne pas avoir personnellement touché le promeneur. Qui plus est, monsieur Déveine avait été plusieurs fois averti du danger de se promener sur ce chemin privé à cette époque de l'année. Sachant que ses amis chasseurs sont intéressés par votre réponse, elle souhaite que vous la rédigiez sous la forme d'un courrier.
[...] Pour qu'il donne droit à réparation il doit être certain, légitime et direct. - Une faute, ce qui signifie que l'attitude de la personne en cause n'est pas celle qu'aurait eue une personne raisonnable dans les mêmes conditions. - Un lien de causalité, il faut qu'il y ait une relation de cause à effet entre la faute qui est commise et le dommage subi. Application de la règle aux faits En l'espèce il y a bien eu un dommage puisque Henry a le nez cassé ce qui est un dommage corporel qui est direct, certain et légitime. [...]
[...] Lors d'une action, il a reçu sur le nez le ballon qu'un de ses partenaires lui a malencontreusement et, dit- il, involontairement envoyé avec la main, alors qu'il venait de lui faire une passe. Son nez étant fracturé, il souhaite obtenir une indemnisation, conseillez-le. Louise, son ange, sa chérie, sa si jolie petite fille, son amour (en réalité une vraie peste que vous avez eu le malheur de garder une fois, ce qui vous à jamais, dégouté des baby-sittings) a reçu des rollers pour Noël. Or, en dévalant la Rue de l'Université, elle s'est blessée à la tête en heurtant une enseigne qui dépassait du mur. [...]
[...] Qui plus est, monsieur Déveine avait été plusieurs fois averti du danger de se promener sur ce chemin privé à cette époque de l'année. Sachant que ses amis chasseurs sont intéressés par votre réponse, elle souhaite que vous la rédigiez sous la forme d'un courrier. Introduction Madame Bidochon vient nous consulter pour obtenir un avis juridique sur une série de mésaventures qui sont arrivées à son fils, sa petite fille et elle-même. Etudions-les successivement afin d'éclairer chacun sur les risques qu'ils encourent, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs droits. [...]
[...] En effet, il dispose que On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».L'article pose un certain nombre de conditions qui sont : - la présence d'une chose ; - sa garde ; - un fait de la chose. Les deux premières conditions semblent avoir été remplies. Cependant, en ce qui concerne la troisième, puisque vous dites ne pas avoir touché le promeneur, on pourrait argumenter sur l'absence de fait de la chose puisque vos plombs n'auraient pas participé au dommage. [...]
[...] Henry va donc pouvoir engager la responsabilité personnelle de son partenaire. Cette solution est confirmée par la jurisprudence puisque la deuxième chambre civile de la cour de cassation affirme dans son arrêt du 23 septembre 2004 que la responsabilité d'un sportif est engagée envers un autre dès lors qu'est établie une faute caractérisée par une violation des règles du sport concerné De plus, la deuxième chambre civile de la cour de cassation affirme dans son arrêt du 16 novembre 2000 que doit être exonéré de toute responsabilité le footballeur auteur d'un dommage à un adversaire par suite d'un geste maladroit qui ne révélait aucune agressivité ou malveillance et alors qu'aucun manquement aux règles du sport ou à la loyauté du sport n'a été commis A contrario, on peut considérer que même si le geste est maladroit et ne révélait aucune agressivité ou malveillance, puisque les règles du sport ne sont pas respectées la responsabilité du footballeur pourra être engagée. [...]
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