Hugo a acheté il y a deux ans, ce qu'il croyait être un jeune caniche. Avec l'aide d'un ami, il a découvert que ce n'était pas le cas.
Identification des questions de droit : Hugo peut-il remettre en cause l'achat de la chienne pour vice de consentement ?
Identification des règles de droit positif :
- Les conditions de l'annulation du contrat sur le fondement de l'erreur;
- La nature de l'erreur;
- L'article 1110 du Code civil ne distingue que deux types d'erreurs : L'erreur sur la personne et l'erreur qui nous est emmenée à traiter, l'erreur sur la substance. Une troisième catégorie d'erreur fut introduite. Dans ce cas d'espèce ne peut ni être invoqué, l'erreur sur les motifs ou sur la valeur.
[...] Le terme implication ne doit pas être assimilé à un lien de causalité, mais se subdivise en deux éléments, une implication dans l'accident et une application dans le dommage. Bénabent, A. Op.cit at note 3 p 397 On définit l'accident comme un événement fortuit et imprévisible, ainsi si l'accident a été commis de manière intentionnelle, on ne peut pas la caractériser en tant que tel. Terré, F. et al., op.cit at note Même en stationnement non perturbateur, le véhicule peut être impliqué. [...]
[...] Le gérant du magasin ne pourra pas compter sur le rôle passif de la moquette, car elle est bien à l'origine de la jambe cassée de clémentine. Le gardien de la moquette ne pourra pas s'exonérer de leur responsabilité du fait de la chose. B. Accident de la circulation Rappel des faits : Alors qu'assis sur son scooter en panne en train de téléphoner, Édouard se voit heurté par un camion Identification des questions de droit Es ce qu'une victime d'un accident de circulation peut-elle être déclarée responsable de l'accident en question ? 2. [...]
[...] En l'espèce, le vendeur connaissait les origines douteuses de la chienne, car il a fourni à Hugo un certificat d'origine. Hugo devra apporter les preuves de ce qu'il avance[23], en réunissant tous les éléments qui constituent le dol. L'action en nullité : Nature des sanctions Seule la personne ayant subi l'acte dolosif et l'erreur devra prendre l'initiative des poursuites judiciaire, en l'espèce Hugo devra faire cette démarche. Il disposera de cinq ans à partir du jour où il a découvert le l'erreur ou les manœuvres, cela ne pose pas de problème en l'espèce, l'énonce nous apprend qu'il a acheté la jeune chienne il y a deux ans. [...]
[...] Mais pour ce faire les juges vont vérifier que tous les éléments nécessaires du dol sont satisfaits. Les caractéristiques du dol Il doit requérir deux aspects essentiels, il doit provenir du cocontractant et doit être déterminant dans le consentement de l'autre partie. La première caractéristique est exigée par l'article 1116, dès lors la victime n'a que la possibilité d'agir en dommages-intérêts contre le tiers auteur du dol[14]. Si l'acte dolosif émane d'un tiers, il n'y a pas de possibilité d'annuler la convention[15]. En l'espèce, le dol provient bien du vendeur. [...]
[...] Bénabent, A., Droit civil 11 th edn (Paris: Montchrestien, 2007) p 62. Art. 1110-20 Bénabent, A.,loc.cit at note 3 p Id La première consacre la qualité que telle partie a tenue pour essentielle et la seconde concerne la qualité essentielle correspondant à une qualité tenue pour telle par tout le monde. L'erreur doit être commune : en ce sens que, si un contractant invoque une circonstance particulière déterminante pour lui, il aura pour preuve de démontrer que le vendeur connaissait l'importance décisive qu'il attachait à cette circonstance (qualité déterminante doit avoir été connue des deux contractants). [...]
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