Cas pratiques, droit civil
Rappel des faits :
Hugo a acheté il y a deux ans, ce qu'il croyait être un jeune caniche. Avec l'aide d'un ami, il a découvert que ce n'était pas le cas.
Identification des questions de droit
Hugo peut-il remettre en cause l'achat de la chienne pour vice de consentement ?
Identification des règles de droit positif
Les conditions de l'annulation du contrat sur le fondement de l'erreur
La nature de l'erreur
L'article 1110 du code civil ne distingue que deux types d'erreurs : L'erreur sur la personne et l'erreur qui nous est emmenée à traiter, l'erreur sur la substance. Une troisième catégorie d'erreur fut introduite. Dans ce cas d'espèce ne peut ni être invoqué, l'erreur sur les motifs ou sur la valeur.
Une erreur se verra sanctionnée si elle porte sur la substance d'une chose, ainsi l'article 1110 stipule que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. »
[...] De par son caractère déterminant, le dol contient deux autres conditions, le dol incident et principal[17][17]. En l'espèce, on peut avancer que si Hugo avait remarqué, les origines douteuses de la jeune chienne, il n'aurait sans doute pas contracté, ainsi Hugo pourra s'appuyer sur la thèse du dol principal pour l'annulation du contrat de vente. Les Éléments constituant le dol Le dol nécessite une intention de tromper et l'utilisation des moyens suffisamment caractérisés[18][18].L'élément matériel revêt un caractère important, en effet c'est la manœuvre mise en place par l'autre cocontractant qui a fait en sorte que le contractant commette une erreur. [...]
[...] Bénabent, A. Op.cit at note 3 p 394 véhicule destiné au transport de choses ou de personnes, muni d'un moteur destiné à assurer la circulation» Elle comprend tout mouvement de véhicule causant un accident même lorsque celle-ci, ne soit pas survenue sur une voie ouverte à la circulation publique. Bénabent, A. Op.cit at note 3 p 395. La jurisprudence à même tendance à inclure le stationnement comme un fait de circulation et les accidents causés a l'arrêt. Bénabent, A. Op.cit at note 3 p 396. [...]
[...] Concernant le deuxième critère la Cour de cassation a écouté les critiques et a reconsidéré sa position. Le seul critère retenu est donc simplement celui de l'accident, dès lors qu'il y'a choc le véhicule est nécessairement impliqué[45][45]. En l'espèce, le camion qui a heurté Edouard était bien en circulation et le fait que le scooter était en stationnement ne relève d'aucune importance, le seul critère qui nous importe est le fait qu'il soit intervenu dans l'accident. Implication dans le dommage : L'implication nécessite que le véhicule soit impliqué dans l'accident et dans le dommage qui se doit d'être imputable à l'accident, il reviendra donc au gardien de renverser cette preuve[46][46]. [...]
[...] Id Voirin, P., Droit Civil : Personne-famille, Incapacité –biens, Obligations-suretés 28 th (Paris : L.G.D.J, 2001) p 374. Toutes les machinations, toutes les mises en scène, tous les artifices qu'une personne peut mettre en œuvre pour surprendre le consentement de son partenaire et l'amener à contracté. Terré, F. et al., op.cit at note 10 p 235. Le mauvais dol : répréhensible. Ibid .at p 236. Le bon dol qui consiste à vanter d'une manière exagérée la qualité de ses produits pour les faire vendre. Id Terré, F. et al., op.cit at note 10 p 239. [...]
[...] et al., op.cit at note 10 p 485. On suppose également que l'installation de la moquette fut supervisée par le propriétaire du magasin, donc il en est le gardien. Terré, F. et al., op.cit at note 10 p 767. Ainsi trois éléments sont nécessaires, l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité : le premier une sorte de perturbation d'origine externe le second, il suffit que l'évènement soit normalement imprévisible et le dernier, il faut que le ait été dans l'impossibilité d'éviter le dommage. Terré, F. [...]
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