Dans un premier cas pratique, Mme Agathe Deblouze âgée de 72 ans vient vous voir pour entendre vos conseils avisés. Sa mère vient de décéder en lui léguant un capital net de droits de succession de 1 million d'euros. Elle vous demande quelle stratégie elle devra adopter afin de s'assurer un revenu tout en minorant les frais pour ses héritiers.
Dans un second cas pratique, M. et Mme John Deuf, mariés sous le régime légal, parents de 3 enfants, qui souhaitent investir dans le cadre de l'assurance-vie. Outre leurs attentes en termes de rendement, ils sont préoccupés par l'hypothétique incapacité de leurs héritiers à acquitter les droits de succession sur la totalité de leur patrimoine. Que pouvez-vous leur proposer ?
Dans un troisième cas pratique, M.Thierry Goleau, 81 ans, ouvre trois contrats différents à différentes dates dont les bénéficiaires sont sa concubine, sa compagne, et ses 2 neveux, selon les modalités précisées dans les contrats. Déterminez l'assiette imposable pour chaque bénéficiaire.
Dans un dernier cas pratique, M.X vient de vendre un terrain qui était un bien professionnel pour une valeur de 3 millions d'euros. Son patrimoine total s'élève désormais à 5 millions d'euros. Au titre de sa pension de retraite, M. X perçoit un revenu annuel de 30 000€. Il possède 2 contrats d'assurance-vie. L'un ouvert en juillet 1997 dont la valeur de rachat s'élève à ce jour à 707 000€ (prime versée 500 000€) ; l'autre ouvert en octobre 2007 sur lequel la prime versée s'élevait à 200 000€ et dont la valeur de rachat à ce jour est de 185 000€. M. X vous demande sur quel contrat il devrait placer ses capitaux afin de faire jouer le bouclier fiscal.
[...] Il possède 2 contrats d'assurance-vie. L'un ouvert en juillet 1997 dont la valeur de rachat s'élève à ce jour à 707 000€ (prime versée 500 000€) ; l'autre ouvert en octobre 2007 sur lequel la prime versée s'élevait à 200 000€ et dont la valeur de rachat à ce jour est de 185 000€. M. X vous demande sur quel contrat il devrait placer ses capitaux afin de faire jouer le bouclier fiscal. Proposition de solution Le choix d'investissement doit se porter sur le contrat le plus récent. [...]
[...] Cas Pratiques Assurance - Vie et succession istockphoto_4196479_3d_graph_6nv%20logo%20Oboulo[1] I. Rachats et Succession Mme Agathe Deblouze âgée de 72 ans vient vous voir pour entendre vos conseils avisés. Sa mère vient de décéder en lui léguant un capital net de droits de succession de 1 million d'euros. Elle vous demande quelle stratégie elle devra adopter afin de s'assurer un revenu tout en minorant les frais pour ses héritiers. Proposition de solution Vous pouvez proposer à Madame Deblouze la souscription de deux contrats: un sur lequel elle pourra effectuer des rachats partiels pour assurer son train de vie; l'autre sur lequel elle versera des fonds qu'elle laissera capitaliser. [...]
[...] Contrat 2:pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991, si les primes sont versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998, les capitaux versés au décès sont exonérés. Contrat Jessica: 125 000-[(125 000x30 500)/204 235= David=36 570-[(36 570x35 00)/204235]= Jonathan: 42 665-[(42 665x30500)/204 235]= IV. Choix de contrat client de la BPPC, vient de vendre un terrain qui était un bien professionnel pour une valeur de 3 millions d'euros. Son patrimoine total s'élève désormais à 5 millions d'euros. Au titre de sa pension de retraite, M. [...]
[...] Démembrement Vous rencontrez M. et Mme John Deuf, mariés sous le régime légal, parents de 3 enfants, qui souhaitent investir dans le cadre de l'assurance-vie. Outre leurs attentes en termes de rendement, ils sont préoccupés par l'hypothétique incapacité de leurs héritiers à acquitter les droits de succession sur la totalité de leur patrimoine (dont une partie sera transmise et conservée en PP). Que pouvez-vous leur proposer ? Proposition de solution Vous pouvez proposer à vos clients de souscrire 2 contrats avec clauses démembrées croisées: « une quotité X en pleine propriété pour mes enfants, une quotité Y en US pour mon conjoint et en NP pour mes enfants » III. [...]
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