Cas pratique sur les vices du consentement - L'erreur et le dol

Extraits

[...] Soizic, décide ensuite de vendre la toile à un antiquaire pour 2 500 euros, connaissant la cote de cet artiste, celui-ci accepte le prix sans hésiter et la remet en vente à 15 000 euros. Soizic, reproche à son acquéreur sa malhonnêteté. Plusieurs questions juridiques se posent en l'espèce, le brocanteur a-t-il été victime d'un vice du consentement ? Peut-il obtenir l'annulation de la vente ? L'antiquaire malhonnête doit-il redouter une action judiciaire ? [...]

[...] Soizic, décide ensuite de vendre la toile à un antiquaire pour 2 500 euros, connaissant la cote de cet artiste Concernant la seconde vente, comme pour la première, l'erreur sur la valeur de la toile ne peut être évoquée, cependant il est question ici de malhonnêteté de l'acquéreur, on se situe donc plutôt dans le domaine du dol. Le dol selon l'article 1137 CC le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. » Il ressort que le dol suppose une erreur, et dans ce cas, toutes les erreurs sont admises, même les erreurs sur la valeur. [...]

[...] De plus, comme dit précédemment, l'erreur doit être excusable selon l'article 1132 CC, autrement dit, le cocontractant n'avait pas les moyens de la dissiper or, en l'espèce, c'est le brocanteur qui a donné son prix de vente au client, malgré le fait que celui-ci ne soit pas un professionnel, il aurait pu facilement dissiper cette erreur en se renseignant sur la toile qu'il vendait. Il s'en suit qu'il n'y a pas vice de consentement, la vente est maintenue, Soizic ne risque donc rien concernant cette première vente. [...]

[...] La nullité de la première vente emportera-t-elle celle de la seconde ? Par souci de clarté, nous traiterons dans un premier temps la première vente puis la seconde. I. Soizic achète une toile signée Ramiro Arrue dans une brocante au prix de 150 euros alors que celle-ci en vaudrait bien plus En ce qui concerne donc la première vente, selon l'alinéa 1 de l'article 1118 du Code civil, « L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre » en l'espèce nous avons donc bien une offre et une acceptation puisque Soizic demande au brocanteur le prix de la toile, celui-ci répond 150 euros, elle accepte, la vente est conclue. [...]

[...] Et puisque l'annulation de la première vente ne peut avoir lieu, elle n'emportera pas la deuxième, mais dans le cas contraire, puisqu'il s'agit d'actes de disposition, autrement dit, qu'ils entraînent un transfert de la propriété de la toile, le principe est alors que ces actes de disposition conclus entre l'auteur et son ayant cause ne survivent pas à la disparition du droit de l'auteur sous réserve de tempérament selon un principe général du droit : ne peut transférer à autrui, plus de droits qu'il n'en a lui même. » C'est la théorie des dominos. Et depuis la réforme de 2016, c'est l'article 1198 du Code civil qui tranche les conflits entre ayants cause. [...]