Cas pratique en responsabilité médicale et contrat d'entreprise

Extraits

[...] Durand assigne alors la Clinique en responsabilité. Un arrêt de la Chambre civile du 20 mai 1936, l'arrêt Mercier, a dégagé l'obligation de moyens qui incombe au médecin dans le contrat médical, c'est-à-dire une obligation, non de guérir, mais d'appliquer ses soins et ses capacités, de telle sorte que la responsabilité du médecin n'est engagée que si le patient prouve, de la part de ce médecin, un manquement à ses devoirs. Par ailleurs, l'obligation de conseil attribuée au médecin revêt une importance capitale dans la mesure où elle fait peser la charge de la preuve sur le médecin. [...]

[...] Elle constitue en l'espèce un manquement aux devoirs généraux du médecin. Dans l'hypothèse peu probable où M. Durand ne prouverait pas la faute de son médecin, il pourra recourir à la perte de chance Le manquement à ses devoirs généraux Ils sont notamment caractérisés par une absence de diligence suffisante. L'absence de diligence qui peut être relevée en l'espèce peut s'apparenter à une absence d'information, obligation qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (Civ. [...]

[...] L'indépendance professionnelle du médecin permet au patient d'engager la responsabilité des médecins sur le fondement des articles 1382 et suivant du Code civil. Le tribunal des Conflits a énoncé qu'eu égard à cette indépendance professionnelle, il est loisible au patient, indépendamment de l'action qu'il est en droit d'exercer sur un fondement contractuel à l'encontre d'un établissement de santé de rechercher, sur le terrain délictuel, la responsabilité du praticien lorsque dans la réalisation d'actes médicaux, celui-ci a commis une faute (T. [...]

[...] La circulaire du 13 octobre 1998 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales précise que l'infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l'hôpital ou après. Ces infections peuvent être contractées à l'occasion d'un acte réalisé pendant l'hospitalisation (intervention chirurgicale, ponction), d'autres pendant l'hospitalisation de malades dont les défenses immunitaires sont très affaiblies (SIDA, maladies cancéreuses prolongées). En général, on tient compte d'un délai de 48 à 72 heures entre l'admission et le début de l'infection. ( Ainsi, si l'infection de M. [...]

[...] Il se pose alors la question de savoir en l'espèce quel est le régime de responsabilité applicable en matière d'infections nosocomiales et si la responsabilité du médecin traitant peut être engagée en plus de celle de la clinique. Nous verrons que M. Durand pourra engager la responsabilité de la Clinique en apportant la preuve qu'elle a manqué à son obligation de sécurité de résultat celle-ci ne pouvant se dégager qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère et non en opposant la faute du Docteur Choupard contre qui elle pourra toutefois intenter une action récursoire en responsabilité délictuelle, sa responsabilité contractuelle n'étant engagée que vis-à-vis du patient (II). [...]