responsabilité du fait des choses, responsabilité délictuelles, causalité adéquate, responsabilité personnelle, lien de causalité
En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au moment où celui-ci circulait dans les allées de la grande surface. Messieurs Aligoté et Chardonnay se rendent ensuite à la caisse et déposent les bouteilles de champagne dont l'une explose et blesse grièvement M. Jardin qui attendait son tour à la caisse. Sur l'étiquette de la bouteille qui a explosé est indiqué « mis en bouteille au château du Rouët ».
Une fois de retour à l'entreprise, et après que la journée de travail soit terminée M. Saint-Eustache donne une bouteille de jus d'orange à M. Chardonnay. Avant de monter dans sa voiture M. Chardonnay finit la bouteille et l'abandonne sur le parking. Plus tard Arthur, majeur, donne un coup de pied dans la bouteille qui se fracasse contre un mur et blesse Mme Montagnier.
[...] Ainsi il y a bien eu une mise en mouvement de la chose, ainsi que le contact avec le siège du dommage à savoir M. Jardin. Le rôle actif de la chose est certain. Les faits d'espèce remplissent effectivement la double condition nécessaire à l'existence du fait de la chose. b. La garde de la chose. La garde de la chose est une notion de l'article 1384 al du C. civ, la jurisprudence la caractérise par des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle de la chose (Ch. Réunies déc. [...]
[...] Pour retenir la responsabilité de M. Saint-Eustache, une double condition doit être remplie. Il faut d'abord établir l'existence de la faute des préposés et d'un lien entre la faute et les fonctions A. La faute de préposés. La condition de la faute des préposés n'est pas explicitement écrite dans l'article 1384 al du C. civ., mais la doctrine considère que la responsabilité du commettant ne peut être recherchée qu'en cas de faute commise par le préposé, et non un simple fait quelconque. [...]
[...] Avant de monter dans sa voiture, M. Chardonnay finit la bouteille et l'abandonne sur le parking. Arthur qui passait par là donne un coup de pied dans la bouteille. Celle-ci va se fracasser contre un mur et blesse Mme Montagnier qui promenait son chat. Arthur est âgé de 18 ans. Cas pratique : La responsabilité générale du fait des choses Le cas pratique qui nous est soumis traite de différents régimes de responsabilités. Nous étudierons les différentes questions soulevées par l'énoncé. [...]
[...] Jardin qui attendait son tour à la caisse. Sur l'étiquette de la bouteille qui a explosé est indiqué mis en bouteille au château du Rouët Une fois de retour à l'entreprise, et après que la journée de travail soit terminée M. Saint-Eustache donne une bouteille de jus d'orange à M. Chardonnay. Avant de monter dans sa voiture, M. Chardonnay finit la bouteille et l'abandonne sur le parking. Plus tard Arthur, majeur, donne un coup de pied dans la bouteille qui se fracasse contre un mur et blesse Mme Montagnier. [...]
[...] Le commettant est responsable si le préposé a commis la faute dans le cadre de ses fonctions. Cette règle s'applique très largement, que la faute du préposé a été en liaison directe avec sa mission (Cass. Crim mars 1992 faute du médecin dans l'exercice de son art), ou non (2e Civ févr escroquerie commise par un prêtre de l'Église néo-apostolique en tant que gérant d'une SCI et non pas dans le cadre de ses attributions spirituelles). En l'espèce, le préposé a commis une faute en lien direct avec le cadre de ses fonctions. [...]
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