responsabilité du fait des choses, Code civil, projet de réforme de mars 2017, dommage causé par un animal, responsabilité du propriétaire d'un animal, chose anormale, maladresse, article 1244 du Code civil, article 1243 du Code civil
La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du 13 mars 2017.
En l'espèce, Mr Murfle, alors qu'il visitait un château, une partie s'est décroché et lui a heurté la tête, ce qui a causé un traumatisme crânien à ce dernier. Par la suite, alors que Mr Murfle se promenait avec son frère, il s'est fait attaquer par le chien dont son frère avait la garde pour la journée. Puis, en voulant se rendre au cinéma, Mr Murfle a trébuché sur une latte qui dépassait de l'escalier et s'est cassé le nez en tombant. Après s'être rendu sur Angers, Mr Murfle a contracté un virus après avoir rendu visite à Mr Pincre qui lui, avait contracté ce virus de retour d'Afrique.
Nous allons rechercher quelles actions en responsabilité sont envisageables. Sur quel fondement légal ? Et contre qui ?
[...] Le nez cassé de Mr Murfle En vertu de l'article 1243 du projet de réforme du Code civil, dans les autres cas que les choses en mouvement, la victime doit prouver le fait de la chose, en établissant soit le vice de celle-ci, soit l'anormalité de sa position, de son état ou de son comportement. En l'espèce, Mr Murfle s'est cassé le nez de la suite d'une chute provoquée par une latte de l'escalier qui dépassait. De ce fait, Mr Murfle peut engager la responsabilité du cinéma puisque, comme la latte de l'escalier dépassait, celui-ci était dans un état anormal, le rôle actif de la latte d'escalier est donc établi selon l'article 1243 du projet de réforme et la responsabilité du gardien de l'escalier, à savoir du cinéma, est engagée. [...]
[...] Les bactéries peuvent être considérées comme des êtres vivants car : elles se construisent et se multiplient grâce à l'utilisation de substances naturelles inertes et de l'énergie solaire ; beaucoup d'entre elles jouissent d'un système de locomotion qui leur permet d'évoluer dans leur environnement proche, tel le mucus digestif ou le mucus pharyngonasal, et de se déplacer de cellule en cellule ou d'une zone à l'autre ; aux fins de survivre et proliférer, les bactéries disposent d'un ensemble de moyens pour s'adapter vite et pratiquement à toutes les situations ; cette adaptabilité leur tiendrait lieu de ce que nous appelons « intelligence » dans une mesure infiniment plus performante que la plupart des hommes et des animaux ; enfin, il existerait un continuum entre les différentes espèces bactériennes, dont certaines échangeraient du matériel génétique au cours de phénomènes qui pourraient ressembler à la sexualité des animaux (et donc des hommes) si bien que, lorsqu'un juriste confère avec un bactériologiste des qualités d'autonomie et d'intelligence qui président à la distinction entre un animal et un autre bien meuble, le classement des bactéries dans la deuxième catégorie ne va pas de soi en s'en tenant strictement aux définitions du droit. [...]
[...] En l'espèce, Mr Murfle visitait le château de Millandes bâti en 1489, quand une partie d'un mur s'est détaché et a percuté la tête de ce dernier, lui causant un traumatisme crânien De ce fait, le propriétaire du château est responsable du dommage causé par la ruine de celui-ci, un pan du mur s'est effondré et a causé un dommage corporel à Mr Murfle. Ainsi, comme le mur s'est effondré, on s'aperçoit du vice de celui-ci. Mr Murfle peut donc aisément apporter la preuve du vice de la chose et ainsi engager la responsabilité du propriétaire du château. L'attaque du chien subi par Mr Murfle En vertu de l'article 1243 du projet de réforme de mars 2017, on est responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses corporelles que l'on a sous sa garde. [...]
[...] Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - Code civil et projet de réforme de mars 2017 La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du 13 mars 2017. En l'espèce, Mr Murfle, alors qu'il visitait un château, une partie du s'est décroché et lui a heurté la tête, ce qui a causé un traumatisme crânien à ce dernier. [...]
[...] De ce fait, le propriétaire du château est responsable du dommage causé par la ruine de celui-ci, un pan du mur s'est effondré et a causé un dommage corporel à Mr Murfle. Le propriétaire est donc responsable, selon l'article 1244 du Code civil, du dommage occasionné à Mr Murfle, dont il doit réparation. L'attaque du chien subi par Mr Murfle En vertu de l'article 1243 actuel du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [...]
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