Abdel Karim est un mineur âgé de 16 ans qui pratique le baseball au sein de l'équipe junior du club de Meyzieux. À l'occasion d'un match entre son équipe et celle de Bron Saint-Priest, entre lesquelles il existe une forte animosité, la balle lancée par le lanceur de l'équipe adverse blesse Abdel Karim au genou, alors qu'il était en position pour la frapper. Les médecins sont sceptiques sur l'éventualité, pour Abdel Karim, de pouvoir retrouver un jour la plénitude de ses mouvements et pensent qu'il risque de boîter toute sa vie. Abdel Karim pourra-t-il demander la réparation du préjudice subi ?
[...] Néanmoins, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 20 novembre 2003, que la responsabilité de l'association est écartée lorsqu'aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu et imputable à un joueur membre de l'association n'est établie. En l'espèce, on ignore si le lanceur a violé les règles du baseball en lançant la balle qui a blessé Abdel Karim au genou. Par conséquent, pour engager la responsabilité du club de Bron Saint- Priest, Abdel Karim devra prouver que le lanceur a violé les règles du jeu. [...]
[...] Cas pratique - la responsabilité du fait d'autrui Cas pratique Nous sommes en présence d'un cas pratique relatif à la responsabilité délictuelle. Abdel Karim est un mineur âgé de 16 ans qui pratique le baseball au sein de l'équipe junior du club de Meyzieux. A l'occasion d'un match entre son équipe et celle de Bron Saint-Priest, entre lesquelles il existe une forte animosité, la balle lancée par le lanceur de l'équipe adverse blesse Abdel Karim au genou, alors qu'il était en position pour la frapper. [...]
[...] Cependant, le gardien peut invoquer, comme en matière de responsabilité du fait personnel, l'acceptation des risques par la victime. Cela consiste en l'acceptation préalable, par la victime du dommage, des risques liés à la pratique d'une activité sportive dangereuse, telle que le baseball, et des dommages qui peuvent découler de la réalisation de ces risques. Néanmoins, cette acceptation doit être libre et éclairée et cela ne vaut que pour les risques normalement prévisibles, excluant donc les dommages causés en violation des règles du jeu. [...]
[...] Dans la pratique sportive, les risques sont considérés comme normaux tant que les règles du jeu sont respectées. Par conséquent, si Abdel Karim prouve que le lanceur a volontairement violé une règle du jeu, il pourra engager sa responsabilité délictuelle du fait personnel. Si au contraire cette preuve n'est pas rapportée, et donc qu'Abdel Karim a été blessé dans le respect des règles du jeu, la responsabilité du lanceur ne pourra pas être engagée car l'acceptation des risques exonère de sa responsabilité l'auteur du dommage. [...]
[...] Cependant, si tel n'est pas le cas, Abdel Karim aura toujours la possibilité d'engager la responsabilité du fait personnel du lanceur si celui-ci a commis une violation des règles du jeu. IV. L'engagement de la responsabilité générale du fait d'autrui L'article 1384 alinéa premier du Code civil dispose que on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 29 mars 2001, Blieck est venue poser un principe général de la responsabilité d'autrui, auquel on ne peut en principe recourir que lorsque l'application des régimes spéciaux est impossible. [...]
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