En droit des obligations, il convient, pour établir la responsabilité délictuelle d'une personne, d'en étudier les deux éléments constitutifs, à savoir la faute d'une part, et le dommage d'autre part ; pour ensuite s'intéresser au lien de causalité existant entre eux.
Selon l'article 1385 du Code civil, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». En l'espèce, c'est bien un animal qui a causé le dommage puisqu'il s'agit d'un cheval pur-sang nommé Ourasi, favori du Prix de l'Arc de Triomphe. Il a blessé une fillette de cinq ans en partant au galop à travers la foule des spectateurs. Le principe veut donc que ce soit le propriétaire de l'animal qui a causé le dommage qui soit présumé responsable, et le cas d'espèce semble bien remplir les conditions exigées par l'article, car le cheval s'était échappé.
[...] Cas pratique sur la responsabilité délictuelle, la responsabilité du fait personnel Cas pratique M. Sorel, étudiant en droit, se rend au prix de l'Arc de Triomphe, où il prend une photographie d'Ourasi, cheval favori de l'épreuve, malgré l'interdiction formelle. Le flash de l'appareil photographique effraie l'animal, qui s'enfuie et blesse au passage une petite fille de cinq ans. De plus, le cheval se blesse lors de sa fuite, et ne peut donc pas participer à la course, au grand dam de son propriétaire, ainsi que du Marquis de la Mole, qui venait de parier une forte somme sur Ourasi vainqueur, chez un bookmaker non officiel. [...]
[...] Les actes volontaires et les comportements d'imprudence ou de négligence peuvent ouvrir droit à une réparation intégrale pour la personne lésée, notamment dans les cas d'atteinte à la personne, et si les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois. III / Conséquences juridiques de la rupture des fiançailles La fiancée de M. Sorel a décidé d'annuler leur mariage prévu dans trois semaines, et donc de rompre leurs fiançailles, en raison du fait qu'il est un juriste publiciste et non-privatiste. Il faut ici démontrer le lien de causalité entre la faute et le dommage. La rupture de fiançailles peut, dans certains cas, constituer une faute engageant la responsabilité d'un des fiancés. [...]
[...] Il est ici possible de s'interroger sur les éventuelles conséquences juridiques des péripéties de M. Sorel. Il convient donc de s'intéresser dans un premier temps aux conséquences de la prise de photographie interdite ; puis d'évoquer celles du combat de savates ; pour enfin étudier la rupture des fiançailles (III). I / Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite Il faudra ici s'intéresser aux conséquences de la fuite du cheval, provoquée par l'acte de M. Sorel. Trois faits en découlent : les blessures de la petite fille les blessures du cheval lui-même et les pertes au jeu du Marquis de la Mole A. [...]
[...] Pour démontrer la responsabilité de M. Sorel, il faut établir le lien de causalité entre la faute et le dommage. Selon l'article 1382, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer En l'espèce, M. Sorel a décroché un uppercut à la victime, qui a entraîné sa chute. Elle s'est ainsi blessée en heurtant un siège, puis est devenue tétraplégique. Le lien est ici direct, même si, comme dans les cas précédents, M. [...]
[...] Sorel et la perte de chance du Marquis de la Mole semblent distendus. Cependant, s'il est prouvé que le préjudice réunit bien les trois conditions nécessaires, il faut également prendre en considération que le Marquis ne récupèrera pas la somme qu'il espérait gagner ni même la somme pariée dans son entier en se retournant contre M. Sorel. En effet, une décision de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 juillet 1998 prévoit qu'en cas de perte de chance, la réparation du dommage doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. [...]
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