Monsieur Dupont, amateur de course automobile, s'entraine régulièrement sur le circuit du Castellet. Il est régulièrement accompagné par son épouse qui l'aide à évaluer ses performances. Alors qu'il s'entraînait comme à l'accoutumée Monsieur Dupont a été percuté par un autre coureur lancé à toute vitesse. Ce même coureur a également percuté son épouse de plein fouet alors qu'elle chronométrait les performances de son mari sur le bord de la piste.
Monsieur et Madame Dupont ont été gravement blessés et désirent vous consulter. Ils ne sont cependant pas convaincus d'avoir droit à un quelconque recours. En effet, une de leurs connaissances les a informés du fait qu'ils ne peuvent rien intenter dans la mesure où ils se trouvaient sur le circuit automobile et qu'ils auraient, de fait, accepté les risques de ce sport automobile. Vous êtes le conseil de Monsieur et Madame Dupont et vous décidez de leur répondre par courrier.
[...] Cas pratique- la responsabilité des coureurs sur un circuit automobile Enoncé Monsieur Dupont, amateur de course automobile, s'entraine régulièrement sur le circuit du Castellet. Il est régulièrement accompagné par son épouse qui l'aide à évaluer ses performances. Alors qu'il s'entrainait comme à l'accoutumée Monsieur Dupont a été percuté par un autre coureur lancé à toute vitesse. Ce même coureur a également percuté son épouse de plein fouet alors qu'elle chronométrait les performances de son mari sur le bord de la piste. [...]
[...] Alors que vous vous entraîniez, Monsieur, sur le circuit automobile de Castellet, vous avez été percuté par un autre coureur lancé à toute vitesse. Ce même coureur a ensuite fauché votre épouse qui vous chronométrait et qui se tenait, pour ce faire, sur le bord de la piste. Bien que vous ayez été tous deux gravement blessés, vous pensez n'avoir aucun recours puisqu'on vous a opposé le fait d'avoir accepté les risques de ce sport automobile. II- En réalité, il n'en est rien. [...]
[...] En conséquence, l'application de la théorie de l'acceptation des risques ne saurait être retenue. En revanche, vous pouvez disposer d'un recours sur le fondement de l'article 1er de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation. Du moins, si cela est évident pour vous, Madame, la réponse sera plus nuancée vous concernant Monsieur. En ce qui vous concerne, Madame, vous pourrez sans aucun problème vous prévaloir de l'article 1er de cette loi et donc bénéficier d'une réparation. [...]
[...] Il semble, d'après vos dires, que votre situation se rapproche de ce dernier cas de figure puisque vous ne faisiez que vous entraîner et qu'aucune faute ne semble pouvoir vous être reprochée. III- En résumé, la réparation de votre préjudice ainsi que celui de votre épouse sur le fondement de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ne semble faire aucun doute. Néanmoins, je me tiens à votre disposition pour évoquer avec vous ces différents points de vive voix si vous le souhaitez. Je vous prie d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur l'expression de mes sentiments distingués. [...]
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