Cas pratique - la responsabilité civile, le cas Bistreau

Extraits

[...] Alonso vient vous consulter en tant que spécialiste de la responsabilité civile. Conseillez-le sur les éventuelles actions qu'il peut exercer (la responsabilité des parents du fait de leurs enfants n'est pas à envisager). Lors d'un tournoi de poker clandestin organisé par Kelly DIOTE dans le bar de son frère, Bart ABBA, Alonso BISTRAU a chuté et a percuté la baie vitrée du bar. Sa chute, provoquée par la béquille de Kelly DIOTE, engendre de multiples blessures. Son visage est tuméfié et il a beaucoup souffert lors des interventions chirurgicales subies. [...]

[...] On peut se demander quelles sont les différentes personnes responsables des préjudices subis par Alonso. Nous étudierons tout d'abord le préjudice subi par la chute d'Alonso puis nous analyserons celui résultant du coup donné par Pierre KIROULE. I. La chute de M.BISTRAU Au moment où il se lève de table, la béquille de Kelly DIOTE tombe sur lui et le déséquilibre : il chute et percute la baie vitrée du bar, qui ne se brise pas. A. Le préjudice M. [...]

[...] Pour être indemnisable, le préjudice doit répondre à quatre conditions. Il doit être certain, c'est-à-dire actuel ou futur, mais pas éventuel ; il doit être personnel, ce qui signifie que c'est le demandeur à l'action qui subit le dommage ; il doit être direct : cette condition est relative au lien de causalité et il doit être licite, c'est-à-dire résulter d'activités légales. En l'espèce, M.BISTRAU subit donc un préjudice matériel lié à la perte d'activité et à la perte de ses gains ainsi qu'un préjudice moral, car il a enduré d'importantes souffrances à l'hôpital. [...]

[...] Sinon, si la chose était inerte, il faudra aussi prouver l'anormalité. En l'espèce, la béquille de Kelly tombe sur Alonso, ce qui signifie qu'elle était en mouvement et qu'elle est entrée en contact avec lui : la présomption irréfragable du rôle actif fonctionne. Enfin, le gardien de la chose doit être clairement identifié. On présume que le propriétaire est le gardien, mais depuis l'arrêt Franck du 2 décembre 1941, le gardien doit disposer des pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur la chose. [...]

[...] Le coup reçu par Alonso BISTRAU En regardant un match de football dans un parc, affublé de ses lunettes de soleil, Alonso BISTRAU se voit administrer un coup de poing par le jeune Pierre KIROULE, âgé de 5 ans. Peut-on envisager une responsabilité pour faute du jeune Pierre ? Il conviendrait en application des articles 1382 et 1383 de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité. La faute (définie précédemment) revient à constater une discordance entre le comportement réalisé et celui qui aurait dû être réalisé. En l'espèce, il semble évident qu'un enfant de 5 ans, normalement prudent et diligent, ne frappe pas un adulte. La faute du jeune garçon semble donc être caractérisée. [...]