Charly se promenait en compagnie de son chat, Poupoune, qui lui ayant désobéi, prit la fuite avant de se trouver au milieu d'une route sur laquelle Jean-Jacques et Fabrice circulaient à vive allure à bord de leur tandem. Ayant perdu le contrôle de leur engin, les « pilotes » du tandem tombèrent. Dont un sur un rocher en forme de hérisson appartenant à M. Hérisson ; les conséquences de la chute sont dramatiques, Jean-Pierre décède suite à sa blessure provoquée par la sculpture et Fabrice se trouve avec un bras dans le plâtre.
Toutefois, Jean-Jacques ne serait peut-être pas décédé si le citoyen irresponsable (nous l'appellerons M.X), qui leur avait promis de prévenir les secours lorsqu'il les rencontra, avait exécuté son devoir. Quoi qu'il en soit, Jean-Jacques est mort, Jeanne sa fiancée est désespérée car elle a perdu son amour mais également la possibilité d'exercer son métier : elle a subi un traumatisme dû à Poupoune ; or celle-ci est vétérinaire… Fabrice a vu son ami mourir sous ses yeux et se retrouve plâtré pour un bon mois ; Jeanne et Fabrice requièrent donc notre aide afin de faire valoir leurs droits.
[...] Il avait donc sous sa garde le tandem, il s'agit donc d'une responsabilité du fait des choses régie par l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Jean-Jacques bénéficiait donc d'une présomption de responsabilité de l'article 1384 alinéa 1 conduisait le tandem lorsque l'accident est survenu et que selon l'arrêt Jeandheur peu importe que la chose qui a causé le dommage était inerte ou actionnée par la main de l'homme Pour que cette présomption fonctionne la jurisprudence exige la réunion de différents éléments : le fait d'une chose et une garde de la chose. [...]
[...] Le critère direct est donc rempli. Pour ce qui est du caractère certain du dommage, celui-ci est rempli dans la mesure où il est actuel et certain et qu'en effet la mort de son ami va entraîner beaucoup de chagrin chez elle et aussi des conséquences financières. Le critère certain du dommage est donc rempli. Enfin, au sujet du caractère légitime du dommage, celui-ci est également rempli dans la mesure où la jurisprudence admet aujourd'hui que la concubine puisse obtenir indemnisation (Crim juin 1945). [...]
[...] La première condition de la responsabilité du fait des choses est donc remplie. Pour ce qui est du fait de la chose, afin que cette responsabilité s'applique il est nécessaire de démontrer la présence d'une chose et que celle-ci ait joué un rôle actif dans la réalisation du dommage. Donc, il est nécessaire que les victimes prouvent que la chose a contribué matériellement à la réalisation du dommage (Voir Civ. 2e mai 1993), ici, si le hérisson n'avait pas été là, Jean-Jacques ne serait sans doute pas mort dans la mesure où la présence de cet objet contondant au bord d'une route est inappropriée. [...]
[...] En ce qui est du rôle passif de la chose, bien qu'il soit possible selon l'arrêt Cadé du 19 février 1941 de le démontrer ; ici la chose a joué un rôle purement actif dans la réalisation du dommage, car comme nous avons pu le voir précédemment, le rocher occupait ici une place anormale du fait de sa dangerosité : un objet contondant (les pointes d'un hérisson) n'a pas sa place au bord d'une route. M. Hérisson ne peut donc pas démontrer le rôle passif de la chose dont il a la garde. En ce qui est de la cause étrangère et du fait du tiers ; les juges l'admettent mais de manière plus sévère en ce qui est de ses caractéristiques : extérieur, irrésistible, imprévisible. [...]
[...] En cela, Charly a commis une faute. En ce qui est du lien de causalité entre le dommage et la faute de Charly ; en vertu de la théorie de la causalité adéquate, nous pouvons prétendre que la survenance de Poupoune au milieu d'une route a été la cause efficiente du dommage souffert par les pilotes du tandem. En effet, l'arrivée soudaine d'un chat au milieu d'une route peut surprendre et par conséquent obliger un cycliste ou un automobiliste à faire un écart de conduite. [...]
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