Léon Garrec, 13 ans, et son ami Ronan Morvan, 14 ans, rentrent de leur entraînement de football. Les jeunes gens sont des passionnés et ont la mauvaise idée d'avancer sur le trottoir, tout en jouant avec leur ballon. Pris par le jeu, Léon décoche un tir en direction de son ami et ce qui devait arriver arrive : la balle part sur la chaussée et percute un scooter, conduit par Monsieur Floch, qui transporte sa fille Morgane. Tous deux chutent lourdement et le véhicule est entièrement détruit. Plus que cela, les deux victimes sont grièvement blessées.
Monsieur Floch a subi un choc violent à la tête et gardera de l'accident un lourd handicap. Outre le fait qu'il ne pourra reprendre son travail, il faut envisager des aménagements à son domicile, afin de lui permettre de vivre de manière autonome.
Morgane a dû être hospitalisée, avec notamment de multiples plaies à la face, qui vont occasionner des cicatrices importantes. Cela est d'autant plus préoccupant qu'elle débute dans le métier de mannequin et craint pour la suite de sa carrière. Lorsqu'elle a été victime de son accident, son père l'emmenait au théâtre, dans le cadre de la finale d'un concours, pour lequel elle avait été sélectionnée avec quatre candidates, la gagnante devant conclure un contrat de 2 ans avec une société de prêt-à-porter, pour un montant de 80 000 euros.
Abattue par les événements qui frappent son mari et sa fille, Madame Floch vient vous consulter. Elle craint de ne pouvoir faire face, car elle est actuellement sans travail, et s'interroge que les actions envisageables.
En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si les deux victimes peuvent recevoir une indemnisation et en réparation de quel préjudice.
Il convient d'étudier le cas de Monsieur Floch puis celui de sa fille Morgane.
[...] En l'espèce, la question qui se pose est de savoir si les deux victimes peuvent recevoir une indemnisation et en réparation de quel préjudice. Il convient d'étudier le cas de Monsieur Floch puis celui de sa fille Morgane. I. Le préjudice subi par Monsieur Floch Lors de l'accident, Monsieur Floch a reçu un choc à la tête qui le laissera handicapé à vie. Il ne peut plus retravailler et doit aménager sa maison. Ainsi l'article 1383 du Code Civil va permettre à Monsieur Floch d'obtenir réparation car il a subi un préjudice économique et un préjudice moral A. [...]
[...] Cas pratique : le préjudice Léon Garrec ans, et son ami Ronan Morvan ans, rentrent de leur entraînement de football. Les jeunes gens sont des passionnés et ont la mauvaise idée d'avancer sur le trottoir, tout en jouant avec leur ballon. Pris par le jeu, Léon décoche un tir en direction de son ami et ce qui devait arriver arrive : la balle part sur la chaussée et percute un scooter, conduit par Monsieur Floch, qui transporte sa fille Morgane. [...]
[...] Une perte de chance Morgane peut invoquer une perte de chance. C'est un préjudice consistant en la disparition d'une espérance future dont il est impossible de savoir si elle se serait réalisée en l'absence du fait dommageable. Le fait générateur est avéré, le préjudice est ressenti mais le lien de causalité est incertain. Pour invoquer ceci, il faut qu'il y ait eu une chance et que le fait générateur ait fait perdre cette chance (Civ 1re 9 avril 2002). En l'espèce, le fait générateur c'est le ballon lancé par les enfants qui a entraîné l'accident. [...]
[...] En effet, celle-ci a des plaies à la face, mais il semble que les médecins aient déclaré que des cicatrices resteront. Donc son préjudice est certain et direct puisque plus tard, elle aura des cicatrices. Le préjudice moral subi par Morgane est essentiellement esthétique. C'est la souffrance morale éprouvée par la victime du fait de l'atteinte à son apparence physique. En effet, celle-ci gardera des marques de l'accident toute sa vie sur son visage. Ceci est d'autant plus important car celle-ci voulait se lancer dans le mannequinat. [...]
[...] Ensuite, le préjudice doit être direct et certain. En l'espèce, le préjudice est actuel c'est-à-dire que les dommages se manifestent tout de suite après l'accident. Donc le préjudice est direct et certain. Les juges n'auront qu'à le constater et le quantifier. Monsieur Floch pourra donc obtenir réparation de son préjudice. Lors de l'accident, le scooter a été totalement détruit. Il s'agit d'une perte éprouvée. Monsieur Floch va pouvoir demander le remboursement du bien dégradé. Le juge va évaluer en fonction de la valeur du véhicule. [...]
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