préjudice réparable, cas pratique droit civil, responsabilité civile, faute non imputable, faute imputable, préjudice corporel, préjudice matériel, préjudice économique, préjudice indirect, préjudice moral, préjudice écologique
En l'espèce, Mr Duce a un rendez-vous avec Mr Pinxe afin de négocier et si le cas échéant, finaliser un important contrat de vente. Par ailleurs, en se rendant au rendez-vous, Mr Duce se fit percuter par Mme Bourte qui circulait à vélo. Blessé, Mr Duce fut emmené dans un hôpital où l'on diagnostiqua un traumatisme crânien accompagné d'une dent cassée et on constata sa montre Rolex détruite. Cette hospitalisation provoqua la non-tenue du rendez-vous entre Mr Duce et Mr Pinxe et, de fait, la non-signature de l'important contrat de vente. Désappointé, Mr Duce fit une dépression. Mr Duce ne peut même plus prendre soin de son jardin qui par la suite fut souillé par le déversement de produits toxiques dû à la perte de contrôle d'un camion-citerne, contenant des produits, toxiques par son conducteur.
Nous allons rechercher quels sont les préjudices imputés à la victime. Sont-ils réparables ? Quels sont les auteurs de ces préjudices ?
[...] En l'espèce, des suites de l'accident, Mr Duce fut hospitalisé, car il eut un traumatisme crânien, dont on ne connaît la gravité et la montre Rolex de Mr Duce fut cassée. Des suites d'un traumatisme crânien léger, Mr Duce sera dans l'incapacité d'avoir une activité professionnelle durant les 24/48 h suivant le traumatisme. Mr Duce subit dès lors un préjudice de perte de gain professionnel actuel auquel il peut demander une indemnisation à Mme Bourte, qui a causé le dommage, car Mr Duce se rendant à un rendez-vous pour signer un important contrat de vente, nous en déduisons que celui-ci avait une activité professionnelle. [...]
[...] Le Code de la route précise, selon l'article R 415-11 que tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée. Nous ne connaissons par les circonstances exactes de l'accident, mais nous savons qu'en l'espèce, Mr Duce traverse une rue pour aller à son lieu de rendez-vous, et se fait percuter par Mme Bourte qui circulait à vélo. Si par principe, et selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, le vélo, n'étant pas un véhicule terrestre à moteur, il est dès lors considéré sur le même pied d'égalité qu'un piéton. [...]
[...] Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Par conséquent, quel que soit le cas de l'espèce, Mr Duce obtiendra réparation des préjudices subis, si et seulement si, la faute incombée à son auteur est prouvée, ainsi que le lien de causalité reliant le dommage à celle-ci, soit de l'accident aux préjudices subis par Mr Duce. Le préjudice corporel de Mr Duce, suite à l'accident Selon la nomenclature Dintilhac, le déficit fonctionnel temporaire est la période antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l'incapacité totale de poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu'elle exerce en outre, ou non, une activité rémunérée. [...]
[...] En l'espèce, le contenu toxique présent dans le camion-citerne s'est déversé dans le sous-sol de Mr Duce. Mr Duce peut demander une indemnisation au conducteur pour avoir subi un préjudice écologique dérivé, du fait de la pollution de son jardin et de sa présente et future inexploitation. De plus, le conducteur commet un préjudice écologique pur du seul fait que le rejet de contenu toxique dans le sous-sol constitue une atteinte aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, car cela entraîne des effets biocénotiques (réduction de la biodiversité, les successions végétales ou animales, la dominance). [...]
[...] Pour le cas du conducteur du camion-citerne et de Mr Duce, le chauffeur du camion devra réparation à Mr Duce pour de nombreux préjudices causés à son égard, dont un préjudice matériel, économique et environnemental. Le conducteur du camion-citerne peut dès lors, s'il possède une assurance de responsabilité civile, l'enclencher. Par ailleurs, si le conducteur du camion-citerne possède une assurance de responsabilité civile professionnelle, telle que la responsabilité civile d'exploitation que lui ou son employeur détient, il pourra l'activer, car elle couvre les dommages que l'employeur ou ses salariés peuvent causer dans le cadre de l'activité professionnelle. [...]
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