En 1939, Slomovic se trouve en possession d'objets et de tableaux de valeur provenant de la Galerie Ambroise Vollard. Après le décès de ce dernier, il dépose une partie de la collection dans un coffre de la Société Générale, l'autre partie étant transportée en 1940 pour une exposition.
Slomovic ayant disparu, la Société Générale obtient en 1981 par ordonnance de référé l'autorisation de procéder à une vente publique. C'est alors que Louis Sébastien, ayant cause d'Ambroise Vollard, revendique divers objets trouvés dans le coffre. Les héritiers de Slomovic interviennent à l'instance.
Deux parties revendiquent chacune de leur côté des « objets et des tableaux » ayant appartenu à leurs ascendants. Ces biens vont être proposés à une vente publique, par quels moyens peuvent-ils revendiquer les biens en question ?
[...] Le possesseur bénéficiera donc d'une présomption d'acquisition de la propriété. Il est alors présumé avoir régulièrement acquis le bien en vertu d'un titre translatif de propriété. La possession pour être reconnue doit donc réunir des conditions cumulatives, elle doit être constituée dans son élément matériel et intentionnel, et elle doit être reconnue comme utile et de bonne foi. Mais certaines conditions sont difficiles à prouver et la décision finale reviendra donc aux juges du fond, ces derniers devront reconnaître ou non l'existence de la possession au profit des héritiers de Slomovic. [...]
[...] Et aucun document officiel n'atteste que Ambroise Vollard lui ait bien cédé les biens. Si Slomovic est reconnu possesseur par les juges du fond Louis Sébastien devra apporter la preuve de la mauvaise foi pour pouvoir intenter une action en revendication contre les héritiers de Slomovic. En l'espèce, Sébastien a des chances de voir accueillir son action en revendication si Erick Slomovic est reconnu comme détenteur précaire ou possesseur de mauvaise foi des objets et tableaux revendiqués. En revanche, si Slomovic est désigné comme possesseur de bonne foi en 1940, l'action en revendication de Louis Sébastien ne pourra aboutir contre ses héritiers au jour d‘aujourd‘hui. [...]
[...] La propriété ne s'éteignant pas par le non-usage, l'action en revendication n'est pas susceptible de prescription extinctive, mais elle peut se voir opposer une prescription acquisitive. [...]
[...] Sébastien a-t-il une chance de voir accueillir son action en revendication ou est-elle prescrite par le non-usage ? L'action en revendication permet au propriétaire dépossédé par un tiers de faire valoir son droit de propriété sur le bien litigieux pour faire reconnaître ce droit en vue d'obtenir la restitution du bien. Pour la revendication d'un bien meuble, sont compétents soit le tribunal d'instance, soit le tribunal de grande instance (suivant la valeur de la chose ) du lieu du domicile du défendeur. [...]
[...] En l'espèce, Slomovic est donc considéré comme possesseur, car il détenait matériellement les objets et tableaux après la mort d‘Ambroise Vollard. Mais cette présomption peut être combattue par la preuve contraire. La seconde présomption est la suivante : lorsqu'une personne a commencé à détenir une chose à titre précaire, c'est-à-dire sans emprunter la qualité de propriétaire, c'est donc un simple détenteur. En l'espèce, Slomovic peut tout aussi être considéré comme simple détenteur, puisque les objets appartenaient à Ambroise Vollard lorsque Slomovic les a détenus. [...]
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