En l'espèce, Jean Peuplus, voulant se plaindre du bruit émis par les musiciens, a tenté de se rendre chez ces protagonistes. Cependant, ils avaient dévissé l'ampoule éclairant les escaliers, et Alain a chuté gravement.
Il apparaît que par cette chute, Jean Peuplus a subi un dommage incontestable puisqu'il s'est fracturé le bassin et a perdu beaucoup de sang. La société d'enregistrement peut-elle être responsable de cette chute ? Les musiciens peuvent-ils être responsables de cette chute ?
La chute dans les escaliers, bruyante, et peut-être même les sons émanant des locaux d'enregistrement, ont affolé le chien gardant le fonds de commerce du rez-de-chaussée. Ce dernier a attaqué Jean Peuplus et l'a sauvagement mordu, lui causant un dommage supplémentaire.
La chute de Jean Peuplus, ayant entraîné une perte de conséquente de sang, ainsi qu'une fracture du bassin, a abouti à une opération et une transfusion de sang. Cette dernière a contaminé Jean Peuplus par le virus de l'hépatite C. La victime peut-elle engager la responsabilité des musiciens pour cette contamination ? La victime peut-elle engager la responsabilité de l'hôpital pour cette contamination ?
[...] La détermination de la règle applicable: L'article 1382 du Code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer L'article 1383 du Code civil dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence Tout comme pour la chute, les trois conditions nécessaires à l'engagement de la responsabilise civile délictuelle doivent-être réunies: dommage, fait générateur et lien de causalité. L'application du droit aux faits: Quant au dommage: Il y a concrètement un préjudice corporel, car Jean Peuplus s'est fait mordre gravement. De plus un préjudice moral peut en découler et ce sous la forme d'une peur des animaux, en plus d'une souffrance importante. Enfin au niveau matériel, peut-être un arrêt de travail prolongé. [...]
[...] Le dommage doit être légitime: il n'y a aucun lien d'illégalité ici. Quant au fait générateur: La faute des musiciens, comme précédemment, réside ici dans le retrait de l'ampoule. Quant au lien de causalité: Trois théories ont été mises en place: - La théorie de l'équivalence des conditions: tous les faits, sous lesquels l'accident ne serait pas arrivé, sont de manière équivalente la cause du dommage. - La théorie de la proximité de la cause: cette position ne retient comme cause que les éléments causales qui entraînent avec le dommage un rapport de proximité temporelle. [...]
[...] Jean pourra-t-il engager la responsabilité du gardien du chien concernant cette morsure? La détermination de la règle applicable L'article 1382 du Code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer L'article 1383 du Code civil dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence De plus l'article 1385 du Code civil décrit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé Tout comme pour la chute, les trois conditions nécessaires à l'engagement de la responsabilise civile délictuelle doivent-être réunies: dommage, fait générateur et lien de causalité. [...]
[...] Dans un second temps, ce dommage peut-être moral, puisque Jean Peuplus peut se trouver atteint psychologiquement du fait de ces blessures graves. Enfin, dans un troisième temps, le dommage peut-être matériel, en effet ces blessures peuvent entraîner, en plus de l'hospitalisation, une immobilisation et par conséquent un possible arrêt de travail. La certitude du dommage (dégagée par l'arrêt de la cour de cassation du 7 juin 1989) est flagrante puisque Jean Peuplus a subi une opération et une transfusion de sang suite à cette chute. [...]
[...] La chute de Jean Peuplus, ayant entraînée une perte de conséquente de sang, ainsi qu'une fracture du bassin, a abouti à une opération et une transfusion de sang. Cette dernière a contaminé Jean Peuplus par le virus de l'hépatite C. Le cas de la société d'enregistrement La responsabilité de la société dans le cadre de la chute dans les escaliers La qualification juridique des faits: En l'espèce, Jean Peuplus, voulant se plaindre du bruit émis par les musiciens, a tenté de se rendre chez ces protagonistes. [...]
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