Les époux Verdon ont pris connaissance qu'avant la Révolution, dans les années 1690 et 1870, leurs ancêtres portaient le nom de « de Verdon », et ce, de façon certaine. De ce fait, les époux Verdon se sont engagés dans des recherches généalogiques. Le 1er août 2006, le frère de l'époux Verdon et son épouse ont eu un enfant. Depuis sa naissance, cet enfant porte le nom de Cartier qui est celui de sa mère. Toutefois aujourd‘hui, le frère de l'époux Verdon souhaite que son enfant porte son nom accolé à celui de sa mère.
Lors de la période révolutionnaire, cette particule « de Verdon » a disparu du fait du climat politique régnant ; toutefois quelles sont les chances et sous quelles conditions les époux Verdon pourraient voir leur demande aboutir ?
[...] Le nom ne se perd pas par le non-usage. La possession d'un nom ne fait pas obstacle à ce qu'un individu , renonçant à s'en prévaloir, revendique le nom de ses ancêtres qu'il n'a pas perdu en raison de l'usage d'un autre nom par ses ascendants les plus proches ( L fructidor an II ) . Ce qui voudrait dire que les époux pourraient revendiquer le fait de porter la particule de Verdon de ses ancêtres, car en aucun cas il n'a perdu cette particule à cause de l'usage d'un autre, mais à cause du climat politique régnant lors de la Révolution. [...]
[...] De ce fait comment peut-on faire pour que leurs deux noms soient accolés pour être le nom de famille de l'enfant ? L'enfant porte déjà le nom de sa mère parce que celle-ci lui a transmis son nom en premier. Toutefois, il n'est pas impossible pour que le père lui transmette et ajoute son nom. Cependant, la condition ici est que l'enfant soit légitime, ou que celui-ci ne soit pas le fruit d'une adoption simple, car le nom du père ne pourrait pas être ajouté. [...]
[...] Article 43 (loi du 23/12/1985) dispose que toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Ici, cet enfant pourrait faire valoir le fait que le nom de son père Verdon, si sa demande est acceptée, deviendra de Verdon, ce qui peut être un motif légitime pour son changement de nom, car il pourrait invoquer le fait de vouloir perpétuer ce nom afin d'éviter que celui-ci ne s'éteigne. En effet, c'est un nom qui se donne de génération en génération. [...]
[...] Le juge rendra sa décision par décret. D'après l'article s'il avance cet argument donc la demande aurait pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par ses ancêtres et son droit posé à l'article 43 de cette loi du 23/12/1985 qui sera donc appréciée par le juge comme justifiant un changement de nom . Donc, l'enfant pourrait voir acceptée sa demande de changer son nom (Cartier) en Verdon ou de Verdon comme le portait ses ancêtres avant la révolution. * Lorsqu'un enfant porte le nom de sa mère, sous quelles conditions peut-il porter le nom de ces deux parents à la place de l'un des deux? [...]
[...] Cas pratique - l'identification de la personne Les époux Verdon ont appris qu'avant la révolution, dans les années 1690 et 1870, leurs ancêtres portaient le nom de de Verdon et ce, de façon certaine. De ce fait, les époux Verdon se sont engagés dans des recherches généalogiques. Le 1er aout 2006, le frère de l'époux Verdon et son épouse ont eu un enfant. Depuis sa naissance, cet enfant porte le nom de Cartier qui est celui de sa mère. Toutefois aujourd‘hui, le frère de l'époux Verdon souhaite que son enfant porte son nom accolé à celui de sa mère. [...]
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