Le samedi 09 juin 2012, sur la petite ligne de chemin de fer qui relie Saint-Vercours-lès-Chemins à Thernissey, un groupe d'une quinzaine de jeunes montent dans le train en gare de Martinien.
Passablement excités, les jeunes reviennent d'un match de football. Beaucoup ont déjà bu, et boivent encore dans le train. Certains ont des billets, d'autres non. Dans la voiture dans laquelle ils s'installent, l'ambiance dégénère : les jeunes chantent, crient, s'insultent. Jacques Dupré, qui doit prendre un vol pour Turin à l'aéroport de Thernissey, s'efforce de terminer la préparation de sa conférence sur les nouvelles formes de béton armé, qu'il doit présenter à un colloque international qui aura lieu le lendemain. Agacé par les hurlements de ses compagnons de voyage qui s'amplifient à mesure que les bouteilles de bière se vident, Jacques Dupré se lève pour aller trouver le contrôleur et voir s'il peut s'installer ailleurs. Malheureusement le train est plein. La seule place disponible est celle qui se trouve à côté de cette dame qui a un gros chien malodorant installé à ses pieds, et qui rebute immédiatement notre voyageur. Le contrôleur quant à lui est introuvable. Très poliment, Jacques Dupré demande alors à quelques jeunes s'ils peuvent baisser un peu le volume. Et la situation dérape.
[...] Lors d'un voyage en train, Jacques Dupré se fait violemment agressé à bord d'un train par un groupe de jeunes. De ce fait, il ne peut parvenir à Turin, sa destination finale où il devait rencontrer un client potentiel. Par ailleurs, le train s'est arrêté en pleine voie et une personne âgée, Adrienne Laforêt, pensant être arrivée à destination, descend du train et chute. Elle est conduite à l'hôpital, où sa soeur souhaite se rendre pour aller la voir, mais en chemin, celle-ci est victime d'un accident de la circulation.
Nous conseillerons successivement Jacques Dupré (I), puis Adrienne Laforêt (II) (...)
[...] Il n'est pas certain que les juges considèrent que cette chance de signer le contrat fût suffisamment certaine. Quoiqu'il en soit, la réparation qui lui sera éventuellement octroyée sera obligatoirement inférieure au montant du gain espéré. La responsabilité du transporteur On fera l'hypothèse que Monsieur Dupré avait un titre de transport valable. La responsabilité éventuelle sera donc de nature contractuelle, sur le fondement des articles 1147 et suivant du Code civil. S'agissant de l'agression, il est possible d'engager la responsabilité de la SCNF puisque le transporteur est tenu, depuis un arrêt du 21 novembre 1911, d'une obligation de sécurité de résultat : l'exécution du contrat de transport comporte pour le transporteur l'obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination Il ne peut s'exonérer de cette obligation qu'en prouvant un cas de force majeure. [...]
[...] Rappelons qu'il n'est pas nécessaire, sur ce fondement, de prouver la faute du mineur, mais seulement d'un fait étant à l'origine du dommage. c. Le dommage causé par Thomas La responsabilité de Thomas pourra être engagée, tant sur le fondement de l'article 1382 que sur celui de 1384 alinéa 1er du Code civil, le dommage ayant été causé par une chose, dont Thomas était le gardien. d. L'inaction des autres voyageurs. Peut-on reprocher aux autres voyageurs du train de ne pas avoir agi ? N'y-a-t-il pas eu omission de porter secours à autrui ? [...]
[...] De ce fait, la voiture de Paul Deschamps heurte Geneviève Laforêt qui décède sur le champ. Vous conseillez Jacques Dupré et Adrienne Laforêt. Le premier vous indique que n'ayant pas pu assister au congrès de Turin, il a manqué un client potentiel important, avec lequel il aurait peut-être pu signer le contrat du siècle Une action au pénal a été engagée et vous envisagerez les aspects civils de la responsabilité. Adrienne Laforêt vous précise qu'elle est la seule héritière de sa sœur Geneviève. [...]
[...] Résolution du cas pratique. Lors d'un voyage en train, Jacques Dupré se fait violemment agressé à bord d'un train par un groupe de jeunes. De ce fait, il ne peut parvenir à Turin, sa destination finale où il devait rencontrer un client potentiel. Par ailleurs, le train s'est arrêté en pleine voie et une personne âgée, Adrienne Laforêt, pensant être arrivée à destination, descend du train et chute. Elle est conduite à l'hôpital, où sa sœur souhaite se rendre pour aller la voir, mais en chemin, celle-ci est victime d'un accident de la circulation. [...]
[...] On peut le penser. Il s'agit là d'une infraction, pour laquelle Jacques Dupré pourrait obtenir indemnisation sur le fondement de 1382 du Code civil. Le cas précise que le train était plein, ce qui montre que tous les voyageurs auraient pu intervenir. On ne sait pas si en pareilles circonstances les juges retiendront la faute. C'est peu probable compte tenu de la violence de la scène. Par ailleurs, le problème reste, plus concrètement, à identifier les personnes qui ont omis d'agir. [...]
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