Monsieur Dupont rencontre beaucoup de problèmes avec son voisinage.
En effet, sa voisine a planté des cerisiers alors que monsieur Dupont est allergique à son pollen. Son autre voisin affirme que monsieur Dupont a en partie construit son écurie sur une partie du terrain de celui-ci. Enfin, un photographe a publié une photo de sa maison dans un magazine alors que l'image de celle-ci lui est déjà utilisée par monsieur Dupont pour représenter son exploitation vinicole.
Les domaines juridiques qui se posent ici sont ceux du droit de propriété et la jouissance de celui-ci dans son ensemble ainsi que les limites qui lui sont apposées.
[...] Nous pouvons utiliser notre propriété par l'usus, par notre utilisation personnelle, le fructus, utiliser les revenus, les fruits de notre propriété, et enfin l'abusus, c'est-à-dire que nous pouvons le transformer, le détruire, le transmettre ou même le vendre. Ce sont ces trois points qui définissent la jouissance que l'on peut faire de notre droit de propriété. En l'espèce, Madame Durand est complètement dans son droit en ce qui concerne le fait de planter des cerisiers. En effet, le droit de propriété nous donne le droit d'utiliser et de transformer notre bien en tout ce qui nous plait. Cependant, l'article 544 pose une limite. [...]
[...] En l'espèce, si l'écurie est bel et bien en partie sur le terrain de Monsieur Martin, celui-ci peut demander la destruction immédiate du bâtiment en vertu de son droit de propriété. Donc, Monsieur Dupont se doit tout d'abord de vérifier si son écurie est bel et bien sur le terrain de Monsieur Martin. Si le bâtiment empiète bien sur son terrain, Monsieur Dupont a tout intérêt à convaincre son voisin de lui céder sa partie de terrain contre une indemnité. S'il n'y parvient pas, monsieur Dupont se verra vraisemblablement obligé de détruire son écurie. [...]
[...] La jurisprudence considère à présent que le droit à l'image de son bien ne fait pas partie intégrante du droit de propriété. De ce fait, une personne ne peut s'opposer à la publication d'un cliché de son bien seulement si ce cliché lui cause des troubles. En l'espèce, la photo représentant la maison de Monsieur Martin s'intéresse seulement à la toiture de celle-ci du fait de son côté pittoresque. L'illustration de ce côté pittoresque ne s'intéresse en aucun cas à l'exploitation viticole de monsieur Dupont. [...]
[...] Mais cela reste bien sûr à l'appréciation souveraine du juge du fond. II) La partie de l'écurie de Monsieur Dupont sur le terrain de Monsieur Martin L'écurie étant peut-être en partie sur le terrain de Monsieur Martin, celui-ci a-t-il le droit de demander la destruction du bâtiment ? L'article 545 du Code civil est extrêmement clair sur ce sujet. Cet article dispose que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité Cet article expose très clairement les conditions d'expropriation. [...]
[...] En effet, Monsieur Dupont souffrant d'une grave allergie au pollen de ces arbres, cela peut lui porter de graves troubles de santé et de bien-être dans sa propriété. De plus, sa voisine étant son ancienne belle-mère, elle peut être au courant de cette allergie. De ce fait, la plantation de cette espèce végétale n'est pas anodine, mais plutôt de caractère délictuel. La plantation de cette espèce précise n'a peut-être aucun autre but que celui de causer des troubles médicaux à Monsieur Dupont. Donc Monsieur Dupont est dans son droit s'il veut demander le déracinement de ces cerisiers. [...]
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