Le lien de causalité n'est pas défini par le législateur. De manière générale, c'est la relation qui existe entre une cause et son effet, donc une relation entre un fait générateur et son dommage. Une jeune femme travaillant dans un cabinet d'avocat est retenue par son patron après avoir terminé ses heures de travail. Elle part donc une demi-heure plus tard. En rentrant chez elle à pied, elle se fait agresser et voler son sac. Elle est alors hospitalisée pour de graves lésions causées par l'agresseur. Elle doit subir une intervention chirurgicale. Malheureusement, tout ne se déroule pas comme prévu et le chirurgien lèse la moelle épinière de cette dernière. Elle perd l'usage de ses jambes. Elle ne peut plus se déplacer qu'en fauteuil roulant et souffre d'importantes lésions neurologiques. Ses parents décident de la prendre en charge, mais pour cela, sa mère est contrainte d'abandonner son emploi. Leur patrimoine s'appauvrit de jour en jour. Qui devra les indemniser?
[...] Nous pouvons aussi exclure le fait d'autrui, car selon l'article 1384, la responsabilité du fait d'autrui s'applique quand une personne est juridiquement responsable d'une autre. En l'espèce, l'agresseur n'est sous la garde de personne. Responsabilité du fait personnel Il nous reste la responsabilité du fait personnel. On peut l'engager quand par son fait, une personne cause un dommage à autrui. Il faut la réunion de trois conditions pour engager la responsabilité délictuelle: un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Fait générateur Pour constater une faute, il faut déterminer un élément matériel. [...]
[...] Cet article dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Pour engager ce type de responsabilité, la jurisprudence exige la présence d'un élément objectif, appelé aussi élément matériel. Cet élément correspond à un acte illicite. En l'espèce, le fait de demander à sa secrétaire de rester une demi-heure supplémentaire n'est pas illicite, si cette dernière est d'accord et rémunérée. On ne nous dit pas que ce n'est pas le cas. Donc on peut supposer que cette dernière est restée de son plein gré. Ainsi, on ne peut pas engager la responsabilité de l'employeur. [...]
[...] Elle résulte d'un acte positif de son auteur qui aurait violé une règle de conduite issue d'une obligation préexistante. Les violences que l'agresseur a fait subir à la jeune femme correspondent bien à un acte positif. Il y a donc un fait générateur. Mais cela ne suffit pas, il reste à déterminer un dommage et un lien de causalité entre les deux. Un dommage Le dommage appartient à la catégorie des dommages corporels. Il s'agit de l'atteinte portée à l'intégrité d'une personne. Dans notre cas d'espèce, l'agresseur cause de graves blessures à Perséphone. Le dommage est donc évident. [...]
[...] Responsabilité de l'employeur L'employeur a retenu son employée plus longtemps après son travail. A-t-il une part de responsabilité dans les incidents qui ont suivi? Le lien de causalité correspond à la relation qu'il existe entre le fait générateur et son dommage. Avant de déterminer un lien de causalité, il faut déterminer y a un fait générateur de responsabilités. S'il est responsable, quel type de responsabilité peut-on engager? Il existe trois types de fait générateur: le fait personnel, le fait de la chose et le fait d'autrui. [...]
[...] Cas Pratique de droit civil différentes responsabilités engagées Le lien de causalité n'est pas défini par le législateur. De manière générale, c'est la relation qui existe entre une cause et son effet, donc une relation entre un fait générateur et son dommage. Une jeune femme travaillant dans un cabinet d'avocat est retenue par son patron après avoir terminé ses heures de travail. Elle part donc une demi-heure plus tard. En rentrant chez elle à pied, elle se fait agresser et voler son sac. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
