Antoine est en vacances pour l'été chez sa grand-mère. Lors d'une après-midi, il décide de se rendre, avec l'autorisation de sa grand-mère qui a oublié les recommandations données par les parents d'Antoine, aux abords de la Dordogne pour aller nourrir des cygnes.
Chemin faisant, Antoine est attiré par une botte de foin dans un champ voisin. Mettant à profit ses cours de sciences il prend le verre de sa montre, capte les rayons du soleil et les oriente vers la botte, le résultat est immédiat une petite fumée apparaît. Au cours de l'après-midi et alors qu'Antoine est parti en quête de nouvelles occupations, le feu se propage et au bout de quelques heures atteint la maison du voisin, par ailleurs propriétaire du champ.
Après avoir fait son expérience scientifique, Antoine a poursuivi son chemin et a rencontré des enfants en colonies de vacances. Après quelques échanges, Antoine et deux enfants de la colonie (Jules et Marc) décident de jouer au fugitif. Lors du jeu, Antoine est blessé par les autres enfants au visage. Devant l'effusion de sang, Jules appelle son tuteur chez qui il réside habituellement pour savoir ce qu'il doit faire.
Il convient en conséquence de se demander quels sont les dommages des victimes susceptibles d'ouvrir un droit à réparation et quels sont les responsables.
[...] - La grand-mère peut-elle voir sa responsabilité engagée pour indemniser l'agriculteur du dommage qu'il a subi au titre de 1384-4? Non. Elle ne satisfait pas les exigences de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants o L'exigence quant aux personnes : Elle est la grand-mère et non pas la mère à priori elle ne dispose pas de l'autorité parentale o Elle ne satisfait pas l'exigence de cohabitation entendue comme la résidence habituelle de l'enfant : Antoine n'y est qu'en vacance et dans tous les cas ce n'est qu'une décision judiciaire qui pourrait fixer la résidence habituelle d'Antoine chez elle. [...]
[...] o Les parents des enfants peuvent-ils voir leur responsabilité civile être engagée ? Les parents de Marc : oui : sur le fondement de 1384-4 A priori ils satisfont: - L'exigence quant aux personnes : o Ils ont à priori l'autorité parentale : le cas pratique ne fait mention d'aucun tuteur pour Marc o Ils sont les parents : un lien de filiation direct peut être établi entre eux et l'enfant. - L'exigence de cohabitation : la cohabitation est entendue comme la résidence habituelle de l'enfant : ce n'est pas parce que Marc est en colonie de vacances que cette exigence de cohabitation n'est plus satisfaite. [...]
[...] o Dommage : champ brûlé - Faits : Antoine en jouant a mis le feu à la botte de feu, peu à peu le feu s'est propagé, l'ensemble du champ a brûlé. - Est-ce un dommage réparable ? Pour être réparable un dommage doit satisfaire trois conditions : Un dommage certain : il faut que l'on soit certain que l'agriculteur a subi une atteinte. La certitude du dommage ne pose pas en l'espèce de difficulté : le champ a brûlé : il suffit d'un simple constat. Un dommage direct : est-ce que le champ a brûlé à cause du comportement d'Antoine ? [...]
[...] - Le dommage est donc réparable. - Qui sont les responsables aux dommages subis par l'agriculteur? - Les parents : les conditions à la mise en jeu de leur responsabilité sont-elles réunies ? Article 1384-4 du CCiv : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. o Exigence quant aux personnes : Les parents d'Antoine sont présentés au sein du cas pratique comme ses parents au sens juridique du terme : un lien de filiation direct est établi entre eux et Antoine. [...]
[...] o La colonie de vacances peut-elle voir sa responsabilité être engagée ? Oui, sur le fondement de 1382 : responsabilité pour faute : - L'imputabilité du dommage : c'est parce qu'Antoine a pu rentrer en contact avec des enfants de la colonie de vacances et qu'ils n'ont pas été suffisamment surveillés qu'ils ont pu jouer à ce jeu dangereux et donc que le dommage a pu se réaliser. - Un comportement fautif : le défaut de surveillance des enfants : le BPF aurait immédiatement remarqué qu'Antoine n'était pas un enfant de la colonie et lui aurait demandé de ne pas jouer avec les enfants et dans tous les cas le BPF n'aurait pas laissé les enfants jouer à ce jeu. [...]
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