La famille Desjardins (Philippe, le père ; Anne, la mère ; Jérôme, le fils) se promenait quand deux individus les prirent à partie. Après une bagarre, Philippe fut transporté à l'hôpital et décéda quinze jours plus tard des suites de ses blessures. Son fils, Jérôme, a été blessé, lui empêchant de passer les examens et de continuer son activité sportive. Suite au décès de Philippe Desjardins, la banque refuse le prêt qu'il avait contracté à Mme Desjardins, malgré qu'elle fût sa collaboratrice. Celle-ci décida alors de vendre l'entreprise.
Quels préjudices peuvent donc être retenus à l'égard de la famille Desjardins ?
[...] En l'espèce, Philippe avait signé un accord de principe pour l'obtention d'un prêt qui aurait permis à l'entreprise d'accroitre son activité et ainsi engendrer un bénéfice supérieur. L'éventualité de réaliser des gains était donc sérieuse, le rendez-vous étant d'ailleurs pris pour contracter le prêt. En outre, Philippe Desjardins pourra être indemnisé au titre de la perte de chance. Préjudices pouvant être retenus à l'égard d'Anne Desjardins Le droit positif reconnait comme premier préjudice patrimonial le fait que des pertes soient occasionnées par l'élément générateur de la responsabilité. [...]
[...] Jérôme, qui a souffert de plusieurs contusions, d'une fracture au poignet ainsi que d'une perte de mémoire momentanée, a très probablement eu besoin de soins médicaux, voire peut-être de la rééducation pour son poignet. Comme pour son père, même si le régime de sécurité sociale prend à sa charge une partie des frais médicaux ou paramédicaux, une partie restera à la charge de Jérôme. Il s'agit donc ici de préjudices matériels étant survenus suite au dommage corporel, lesdits préjudices étant réparables selon la jurisprudence. En outre, Jérôme Desjardins pourra être indemnisé pour ce préjudice. [...]
[...] Les préjudices matériels consécutifs à un dommage corporel peuvent parfois atteindre les victimes par ricochet. Selon un arrêt de la deuxième chambre civile du 2 novembre 1994, la perte de soutien financier assuré par la victime avant son décès constitue un préjudice réparable. En l'espèce, le décès de Philippe Desjardins ne lui permet plus d'apporter son salaire au ménage, ce qui traduit une perte de soutien financier à l'égard d'Anne Desjardins. Le préjudice matériel consécutif à la perte de soutien financier assuré par la victime avant son décès atteint Anne Desjardins par ricochet et constitue alors un préjudice réparable. [...]
[...] Préjudices pouvant être retenus à l'égard de Jérôme Desjardins Précédemment, il a été évoqué que la Cour de cassation définissait la perte de chance comme la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. Ainsi, si la chance de réaliser un gain était sérieuse, le fait d'en avoir été privé constitue un préjudice réparable. Cette perte de chance s'étend aussi bien en matière financière qu'en matière professionnelle ou autre. La Cour de cassation a ainsi retenu comme perte de chance, le 25 janvier 1973, le fait pour un candidat d'être empêché de se présenter à ses examens suite à un accident. [...]
[...] De plus, le préjudice moral consécutif à un dommage corporel prend aussi en considération le préjudice d'agrément qui est défini comme la privation des joies usuelles de la vie. Cette privation peut consister en une cessation d'activité sportive. En l'espèce, Jérôme, souffrant de ses contusions et de sa fracture au poignet est dans l'obligation de cesser son activité sportive, qui est le hand-ball, pendant quelques semaines. Il pourra donc espérer être indemnisé pour ce préjudice d'agrément, qui entre toujours dans la catégorie des préjudices moraux survenant à la suite d'un dommage corporel. [...]
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