Vous rencontrez lord d'une soirée à PARIS "l'extravagante" KANELLE, styliste. Celle-ci apprenant que vous suivez de cours de droit à l'université de PARIS, vous confie les secrets de sa vie intime, et vous demande de conseil.
Elle revient d'un long voyage et est actuellement mariée avec M. Julles CITRONEL, homme d'affaires (qui avait fait de fortune dans l'industrie du thé). De cette union est né un enfant, la délicieuse Rosa. Dès les premiers jours de mariage KANELLE décide porter à titre d'usage le nom de son mari.
Il faut savoir que M. CITRONEL également ne se trouve pas seulement violent, mais aussi particulièrement insultant à l'égard de sa femme (il l'insulte et la rabroue régulièrement en république et cela devant l'enfant). KANELLE constante aussi que sa fille est très perturbée et à peur de son père. KANELLE devient alors dépressive. Elle n'a de cesse d'expliquer à son mari qu'elle devient traumatisée. Mais M. CITRONNEL reste dans le déni par rapport à la maladie de sa femme. Las d'être délaissais, méprise et surtout insulté KANELLE vas entretenir une relation amoureuse épicée avec un mannequin. (Un acteur local médiocre de série B, et carnaval et sur fameux "carnavalier". Qui n'est autre qui le père de M. CITRONEL, un certain M. CITRON).
Kanelle voulait demander le divorce par tors exclusif de son mari, est-ce possible ?
Kanelle souhaite savoir pour les incidences qui peut avoir une demande en divorce sur sa vie privée et sur sa vie professionnelle ?
Dans le cadre de la procédure du divorce, son mari pourra-t-il utiliser les SMS et vidéos comme élément de preuve et d'adultère ?
Peut-elle se remarier avec M. Citron ?
[...] Peut-elle se remarier avec M. Citron ? Chère Kanelle, Vous avez sollicité mes conseils en m'informant des faits suivants, que je vous prie de corriger en cas d'erreur de ma part. Vous êtes mariée et avez un enfant avec M. Citronel, dont vous portez à titre d'usage le nom de famille. Ce dernier est insultant et violent à votre égard, ce qui a conduit à l'instauration d'un climat de peur au sein de votre famille, et perturbe particulièrement votre fille. [...]
[...] Le droit français admet toutefois quelques réserves : l'article 161 du Code civil dispose en effet que le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et alliés dans la même ligne. Dans un arrêt du 4 décembre 2013, la Cour de cassation considère qu'un beau- père et une belle-fille peuvent se marier à la condition de l'existence de 20 ans de vie commune entre eux. Je ne pense donc pas que vous puissiez vous marier avec M. Citron, qui est votre beau-père. [...]
[...] Les preuves détenues par M. Citron A. La recevabilité Par un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de cassation a reconnu la recevabilité du SMS comme preuve. Toutefois, une preuve obtenue de telle sorte qu'elle porte atteinte à la dignité ou à la vie privée de la personne est une preuve illicite. Elle ne sera donc pas recevable. Votre mari ne pourra donc pas utiliser les SMS et vidéos qu'il a trouvés en fouillant dans vos affaires pour prouver l'existence de vos relations extraconjugales. [...]
[...] Selon l'article 226-2-1 du Code pénal, si les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende. Vous pouvez donc demander la suppression de ces vidéos et la condamnation de M. Citronel devant un juge pénal. IV. Le mariage avec M. Citron Vous m'avez demandé si vous pouviez vous marier avec le père de votre époux actuel. L'article 12 de la Convention EDH pose le principe du respect du droit au mariage. [...]
[...] CITRONEL, un certain M. CITRON). Cette dernière vous précise qui son mari a consulté ses SMS (elle avait laissé son portable dans le domicile du couple ,et avait « fugué" en compagnie de l'acteur médiocre, durant trois semaines en SALVADOR DE Baya).son mari a des preuves de cette relation extraconjugal, en effet M. CITRON avait envoyé à son amoureuse ,sans cesse des messages, considérer par ce dernière « poétique, (mais qui en fait, font état ,sans substitue, avec un style médiocre, des débats de deux tourtereaux.) Pire le mari jaloux avait récupéré des vidéos dans l'affaire personnelle de sa femme contenant des images à caractère pornographique montrant les ébats de sa femme et son amant. [...]
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