Ce cas pratique a trait à la procédure de divorce et ses conséquences sur la vie familiale.
Mme Kanelle s'est mariée avec M. Citronel, homme d'affaires, et décide de porter le nom de son mari à titre d'usage. M. Citronel est violent, insultant envers sa femme et perturbe sa fille, assistant aux scènes. Kannelle devient dépressive alors que le comportement de son mari ne change pas. Elle commence alors à entretenir une relation avec M. Citron, père de M. Citronel, et fugue pendant 3 semaines avec lui. Ce dernier apprend la relation extraconjugale de sa femme en lisant ses SMS, présent dans son portable laissé au domicile familial, et en récupérant des vidéos d'elle et son amant, à caractère pornographique, dans ses affaires personnelles, qu'il publie sur internet. Kanelle a appris aussi que son mari était inscrit sur un site de rencontres depuis 4 ans par le biais du relevé de comptes du couple, faisant apparaître des débits vers ce site.
À la lecture de ce cas pratique, plusieurs questions se posent. Kannelle peut-elle demander le divorce par torts exclusifs de son mari ? Quelles seraient les incidences sur sa vie privée et professionnelle ? Son mari pourra-t-il utiliser les vidéos et SMS comme preuve de l'adultère ? Peut-elle se remarier avec M. Citron ?
Ces questions seront étudiées séparément dans plusieurs parties et au regard de la version la plus récente du Code civil, car la date des faits n'est pas précisée.
[...] La preuve de l'adultère dans le cadre de la procédure de divorce M. Citronel apprend la relation extraconjugale de sa femme en lisant ses SMS quand elle l'avait laissé au domicile familial et en récupérant des vidéos d'elle et son amant, à caractère pornographique, dans ses affaires personnelles, qu'il publie sur internet. La question se pose de savoir si M. Citronel peut prouver l'adultère de sa femme à l'aide des SMS et vidéos dans le cadre de la procédure de divorce. [...]
[...] Cas pratique de divorce Ce cas pratique a trait à la procédure de divorce et ses conséquences sur la vie familiale. Mme Kanelle s'est mariée avec M. Citronel, homme d'affaires, et décide de porter le nom de son mari à titre d'usage. M. Citronel est violent, insultant envers sa femme et perturbe sa fille, assistant aux scènes. Kannelle devient dépressive alors que le comportement de son mari ne change pas. Elle commence alors à entretenir une relation avec M. Citron, père de M. [...]
[...] La question se pose de savoir si Mme Kanelle peut se remarier avec M. Citron. Selon l'article 260 du Code civil, le mariage est dissous par la décision qui prononce le divorce, à la date où elle devient définitive. Par conséquent, les liens familiaux sont supprimés et se remarier est possible. En l'espèce, le fait que M. Citron soit le père de M. Citronel ne pose aucun problème vu que les liens familiaux, une fois que la décision de divorce a obtenu force de chose jugée, avec M. [...]
[...] Par contre, le fait que M. Citronel soit inscrit sur un site de rencontres masculines ne laisse pas apparaître un adultère et ne constitue pas une violation du devoir de fidélité. Quant à la condition de rendre intolérable le maintien de la vie commune, elle est remplie dès lors que cela a pour effet de perturber et apeurer la fille des époux et de rendre Kanelle dépressive. La vie commune ne peut pas continuer dans ces conditions, d'autant plus que Citronel ne change pas de comportement. [...]
[...] Kannelle peut-elle demander le divorce par torts exclusifs de son mari ? Quelles seraient les incidences sur sa vie privée et professionnelle ? Son mari pourra-t-il utiliser les vidéos et SMS comme preuve de l'adultère ? Peut- elle se remarier avec M. Citron ? Ces questions seront étudiées séparément dans plusieurs parties et au regard de la version la plus récente du Code civil, car la date des faits n'est pas précisée. I. Le divorce aux torts exclusifs du mari Mme Kanelle est mariée à M. [...]
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