La disparition est l'évènement qui, en raison des circonstances, fait douter de la survie d'une personne. Sa non-représentation, consécutive au péril de mort auquel elle s'est trouvée exposée, conduit à bref délai à un jugement déclaratif de décès. La disparition est une procédure qui trouvera application à l'occasion de catastrophes : naufrage, accident d'avion, destruction des tours du Manhattan Center, etc.
En l'espèce, Marcel Dupuy accompagne à la gare sa femme Jeanne. De retour chez lui, il apprend que son train vient d'avoir un accident. A l'endroit même où Jeanne avait pris place, on retire des corps qui ne peuvent être identifiés.
Ici se pose le problème de la disparition. On se demandera si le conjoint du disparu peut obtenir un acte de décès de ce denier, s'il peut mettre fin au mariage et se remarier.
Cependant, que se passe-t-il si le disparu refait surface ?
[...] Cas pratique de disparition de la personnalité juridique La disparition est l'évènement qui, en raison des circonstances, fait douter de la survie d'une personne. Sa non-représentation, consécutive au péril de mort auquel elle s'est trouvée exposée, conduit à bref délai à un jugement déclaratif de décès. La disparition est une procédure qui trouvera application à l'occasion de catastrophes : naufrage, accident d'avion, destruction des tours du Manhattan Center En l'espèce, Marcel Dupuy accompagne à la gare sa femme Jeanne. De retour chez lui, il apprend que son train vient d'avoir un accident. [...]
[...] Cependant, que se passe-t-il si le disparu refait surface ? L'obtention d'un acte de décès ? Selon l'article 88 du Code civil, un acte de décès lors d'une disparition ne peut être établi mais peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé Dans son alinéa l'article 88 précise que la procédure de déclaration judiciaire de décès est également applicable lorsque le décès est certain mais que le corps n'a pu être retrouvé. [...]
[...] Dupuy ne pourra obtenir un acte décès de sa femme mais obtiendra son équivalent en cas de disparition c'est-à-dire le jugement déclaratif de décès. De ce fait, sa femme étant considérée comme morte grâce à ce jugement, cela fait de son mari un homme veuf. La succession s'ouvre alors. Le mari pourra se remarier sans attendre l'écoulement d'un certain délai. La question de la réapparition Selon l'article 92 du code civil si celui dont le décès a été judiciairement déclaré réapparaît postérieurement au jugement déclaratif, le procureur de la République ou tout intéressé peut poursuivre, dans les formes prévues aux articles 89 et suivant, l'annulation du jugement. [...]
[...] Les dispositions des articles et 132 sont applicables en tant que besoin. Selon l'article 130 l'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son absence dans l'état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit Selon l'article 132 du Code civil le mariage de l'absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d'absence a été annulé En l'espèce, Jeanne Dupuy, qui a quitté le train pour aller rejoindre son amant, aurait pût voir son mari demander le divorce pour faute lourde car la fidélité est l'un des devoirs du mariage. [...]
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