Cas pratique : la causalité et la responsabilité

Extraits

[...] Marc est-il responsable de son fait personnel ? Pour caractériser la responsabilité du fait personnel au sens de l'article 1382 du Code civil, il faut un lien de causalité entre l'auteur du dommage et le dommage subi. En l'espèce, la blessure de Martin est bien due au heurt provoqué par Marc. C'est donc une présomption de plein droit qui pèse que lui. Cette présomption pourra être renversée par la preuve d'un cas de force majeure. La blessure de Martin à l'œil du fait de la balle de tennis constitue- t-elle un cas de force majeure permettant de l'exonérer de sa responsabilité ? [...]

[...] Il est cependant possible d'envisager une réparation sur le fondement de la perte de chance, en effet, la jurisprudence consacre la réparation d'un tel préjudice dès lors que la chance était sérieuse Il faut cependant ajouter que la réparation ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée Le préjudice économique de Françoise lié à la perte de la chance d'un emploi pourra être réparé si elle considérée comme sérieuse et si le lien de causalité est avéré. Jérôme pourra donc demander réparation du fait des blessures de son fils Martin, du fait de la fausse-couche de sa femme, du préjudice économique de sa femme et enfin du préjudice moral de Martin qui, choqué, ne veut plus aller dans ce jardin ni jouer avec ses amis. [...]

[...] Les conséquences du choc émotionnel de la mère de Martin Appelée sur les lieux, Françoise, la mère de Martin fit une syncope en voyant la blessure de son fils, alors qu'elle était à l'hôpital, on découvrit qu'elle avait fait une fausse-couche. Y a-t-il un responsable identifiable à la fausse-couche de Françoise ? Pour établir un responsable, au sens de l'article 1382 du Code civil, il faut un lien de causalité entre l'auteur du dommage et le dommage subi. Y a-t-il un lien de causalité soit prouvé entre la fausse-couche de Françoise et les blessures de son fils. [...]

[...] Françoise, la mère de Martin est alors appelée et quittant son travail se rend dans le jardin. À la vue de son fils blessé, elle fait une syncope et se rendant à l'hôpital, on découvre qu'elle a fait une fausse- couche. Martin lui, est choqué psychologiquement et ne veut plus retourner au jardin du Luxembourg ni jouer avec ses amis. Françoise, qui avait dû quitter son travail alors qu'elle était en période d'essai n'a pas été embauchée de ce fait. Jérôme, le mari de Françoise cherche à connaître la responsabilité de chacun des protagonistes. I. [...]

[...] À qui peut-on imputer la responsabilité du dommage causé par la balle de tennis ? L'article 1384 alinéa 1er du Code civil pose un principe de responsabilité des choses que l'on a sous sa garde : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde L'arrêt Teffaine de 1896 va poser un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l'article 1384 alinéas 1ers. [...]