M. Magnum part faire un reportage sur la situation politique au Tournéquistan avec son ami journaliste M. Sigma. Ils embarquent tous les deux le 25 janvier 1983. Avant de partir, M. Magnum demande à sa sœur de gérer ses biens lors de son absence. Mme Magnum ne voit pas cela d'un très bon œil.
Le 1er février, elle apprend qu'une manifestation fut réprimée dans le sang ; elle est inquiète pour son mari. On parle de centaines de morts et de milliers d'arrestations. Le 15 février, M. Sigma débarque seul à Orly et dit avoir perdu son ami M. Magnum dans la manifestation.
Mme Magnum veut que la fortune de son mari soit gérée par un administrateur et voudrait obtenir le capital prévu par le contrat de l'assurance-vie. De plus, elle craint que Mlle Velpo qui a acheté une maison en viager à M. Magnum refuse de payer les échéances mensuelles tant qu'elle n'a pas la preuve que ce dernier est vivant.
Le 6 juin 1994, la mère de M. Magnum décède et Mme Magnum voudrait savoir comme se fera le partage des biens.
Le 14 juillet 1994, elle veut épouser M. Gala et emménager avec lui, ainsi que vendre la maison dans laquelle elle se trouvait jusqu'à présent c'est-à-dire la maison de M. Magnum. L'administrateur annonce à Mme Magnum le 15 septembre 1994 qu'il ne reste plus rien de la fortune de son mari, celui-ci ayant tout perdu en spéculant à la bourse de Tokyo.
De plus, le 25 décembre 1994, M. Magnum réapparaît. Il voudrait récupérer sa fortune et sa femme.
Le problème est de savoir s'il s'agit d'un cas d'absence ou de disparition et, par conséquent les règles qui vont régir ce cas.
[...] Puisque cela fait plus de 10 ans que M. Magnum est absent, le juge des tutelles rendra un jugement déclaratif d'absence donc M. Magnum sera considéré comme mort. Puisqu'il est décédé, il ne pourra toucher l'argent de l'héritage de sa mère également décédée donc Mme Magnum ne pourra non plus bénéficier de cet avantage, de cet argent. Juillet 1994 : la question du remariage Mme Magnum pourra se remarier puisque son époux est considéré comme mort. En effet, sur le plan familial, le mariage de l'absent et de son conjoint est dissout au jour de la transcription du jugement déclaratif d'absence donc présumant la mort de l'absent. [...]
[...] Magnum dans la manifestation. Mme Magnum veut que la fortune de son mari soit gérée par un administrateur et voudrait obtenir le capital prévu par le contrat de l'assurance-vie. De plus, elle craint que Mlle Velpo qui a acheté une maison en viager à M. Magnum refuse de payer les échéances mensuelles tant qu'elle n'a pas la preuve que ce dernier est vivant. Le 6 juin 1994, la mère de M. Magnum décède et Mme Magnum voudrait savoir comme se fera le partage des biens. [...]
[...] L'administration des biens, la vente en viager, la question de l'héritage de sa mère, la vente de sa maison Sur le plan patrimonial, l'absent retrouvera ses biens dans l'état où ils se trouvaient et l'argent de la vente des biens si des biens ont été vendus selon l'article 130 du Code civil. En l'espèce, M. Magnum recouvre ses biens et/ou l'argent que ces derniers ont produit. Donc, il récupérera la gestion de ses affaires gérées par sa sœur (l'administrateur), l'argent de la vente en viager, l'argent de l'héritage de sa mère, l'argent de la vente de ses biens vendus par sa femme. La question du remariage Si l'absent réapparaît, le mariage reste toujours dissout selon l'article 132 du Code civil. [...]
[...] Cas pratique sur l'absence et la disparition M. Magnum part faire un reportage sur la situation politique au Tournéquistan avec son ami journaliste, M. Sigma. Ils embarquent tous les deux le 25 janvier 1983. Avant de partir, M. Magnum demande à sa sœur de gérer ses biens lors de son absence. Mme Magnum ne voit pas cela d'un très bon œil. Le 1er février, elle apprend qu'une manifestation fut réprimée dans le sang ; elle est inquiète pour son mari. [...]
[...] Donc, Mme Magnum verra les affaires de son mari gérées par sa sœur puisque ce dernier lui a laissé une procuration. En ce qui concerne l'assurance-vie : La femme de M. Magnum devra attendre un délai de 10 ans depuis le jugement de la présomption d'absence (ou 20 ans après les dernières nouvelles du présumé absent) pour percevoir l'argent de l'assurance-vie. En effet, suivant le délai, le juge des tutelles rendra un jugement déclaratif d'absence. Donc, M. Magnum sera considéré comme mort. [...]
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