Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité

Extraits

[...] Sa fille Mélanie, âgée de six ans, est défigurée. Elle souffre beaucoup et devra subir trois interventions de chirurgie esthétique particulièrement coûteuses. Pierre souhaite donc savoir si juridiquement, il peut obtenir réparation de ses préjudices et des préjudices de sa famille. Pour mieux répondre aux attentes de Pierre nous traiterons son affaire en deux parties. D'une part, nous verrons si le handicap de Philippe peut être considéré comme un préjudice. Puis nous verrons, quels préjudices peuvent être réparés. I. La vie humaine est-elle un préjudice ? [...]

[...] Mélanie pourra demander réparation pour les dommages qu'elle a subit. En effet, le dommage est direct dans la mesure où elle est défigurée. Son préjudice est dû à l'accident de voiture. Il est légitime car Mélanie est une victime. Les parents de Mélanie peuvent quant à eux invoquer le dommage par ricochet. Philipe ne pourra pas demander réparation de son préjudice quand il sera majeur car son préjudice n'est pas directement lié à la faute du médecin. Son préjudice est dû à la rubéole. [...]

[...] L'article 1-I prévoit que Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. [...]

[...] Les conditions du dommage Les dommages subits par la famille de Pierre sont-ils réparables ? Le dommage est constaté si trois conditions ont bien été remplies. Il faut tout d'abord que le dommage soit certain, direct et légitime. Le dommage est certain c'est-à-dire que sans dommage, il n'y a pas droit à réparation. Le dommage doit être constaté par le juge. Le dommage sera réalisé, soit parce que la victime a éprouvé une perte on parlera de damnum emergens, soit parce qu'elle a manqué un gain, le lucrum cessans. [...]

[...] La preuve du dommage doit être établie par celui qui s'en prévaut. Il devra démontrer soit une perte éprouvée due à l'appauvrissement occasionner par le fait dommageable, soit un gain manqué résultant du dommage subi. Dans ce dernier cas, la victime démontrera que son espoir de réaliser des gains est anéanti en raison de la survenance du dommage. Le manque à gagner peut résulter d'une incapacité de travail, il y a une indemnisation des pertes de salaires, de traitement ou de gains qui en résultent, ces pertes étant liées aux revenus réels de la victime. [...]