Droit des successions, ayants droit, partage, notaire, enfants, donation, maison, studio, revente, évaluation des biens, libéralités, héritiers réservataires, quotité disponible, taux de la réserve, calcul, liquidités, décès, parcelle, masse partageable
Au jour du décès, Edith possédait une petite maison coincée entre deux gratte-ciels et évaluée à 160.000€ à cette date (valeur inchangée ensuite), à quoi il faut ajouter les sommes détenues en compte bancaire, entre avoirs et titres, la somme totale de 60.000€ se trouve placée à la banque. Cette succession n'a révélé l'existence d'aucun passif ! Maître Carré vous demande de déterminer quels sont les ayants-droit dans la succession de Madame Edith Mess, et de déterminer leurs droits respectifs dans le partage.
[...] Il lui restera euros dans sa part individuelle. La troisième donation, consentie à Paule, est présumée faite en avancement de part successorale. On a euros qui vont s'imputer sur euros, il lui restera euros dans sa part individuelle. Aucune donation ne porte atteinte à la réserve héréditaire. Le partage et la détermination des droits de chacun Les valeurs au jour du décès et du partage sont les mêmes du coup, on n'a pas besoin de recalculer les indemnités de rapport. [...]
[...] Donation consentie à Paule : cas de subrogation partielle, car elle a vendu cette parcelle pour acheter autre chose donc / x = euros à réunir fictivement. Au total, la masse de calcul est de euros. La quotité disponible est de euros. La réserve individuelle est de pour chacun et la réserve globale est de euros. Imputation des libéralités : La première donation est celle consentie à Yeu, elle est présumée faite en avancement de part successorale. Cela s'impute prioritairement sur la part individuelle. [...]
[...] Maître Carré vous demande de déterminer quels sont les ayants droit dans la succession de Madame MESS Edith, et de déterminer leurs droits respectifs dans le partage. Qui a vocation à héritier ? Pas de leg, pas de testament. Pas de conjoint survivant mais 3 descendants qui recevront chacun 1/3 de la succession. Ce sont des héritiers réservataires et il y a eu plusieurs libéralités, il conviendra donc de vérifier qu'il n'y a pas eu d'atteinte à la réserve héréditaire. [...]
[...] Les ayants droit de la succession et droits respectifs dans le partage Énoncé Démarché par le notaire de la ville voisine, Maître Carré, c'est contraint et forcé que vous avez accepté de passer l'été en son office. Si la première journée s'est révélée être très calme, c'est lorsque la consœur de votre patron, Maître Cube, conseil de Paule HÉMIQUE, vous a appris que c'est vous qui allez régler la succession de Madame MESS Edith. Maître Carré a en effet oublié de vous donner le dossier que vous avez à traiter mais rectifie rapidement son erreur en vous donnant tous les éléments nécessaires au règlement de ladite succession. [...]
[...] Dans la masse partageable, on a les biens existants auquel on ajoute les indemnités de rapport : euros + euros + + euros = euros. Les 3 enfants reçoivent 1/3 chacun c'est-à-dire euros pour chacun. On attribue les indemnités en moins prenant donc Yeu prend euros sur les biens existants. Idor prend euros sur les biens existants. Et Paule prend euros sur les biens existants. [...]
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