L'attribution du nom de famille et le statut juridique d'une personne

Cassandra B.

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L'attribution du nom de famille et le statut juridique d'une personne

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Thèmes abordés

Attribution du nom de famille, statut juridique d'une personne, loi du 4 mars 2002, article 311 21 du Code civil, double nom, nom composé, article 88 du Code civil, article 122 du Code civil, article 128 du Code civil, article 91 du Code civil, article 227 du Code civil, présomption d'absence, déclaratif de décès, acte de décès, dissolution du mariage

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Carrie STAR, célèbre actrice de film de science-fiction, est mariée à Harrison WARS TREK. Le couple, qui mène une vie discrète et paisible, attend un enfant.
Le couple s'interroge sur le nom de famille pouvant être attribué à leur enfant. À la suite de la naissance de son enfant, par une journée d'hiver, Carrie décide de se rendre seule dans l'arrière-pays niçois afin de se ressourcer. Carrie est partie se promener parce que le couple avait des problèmes, Harrison ayant eu une aventure avec la voisine Leia. Arrivée à destination, Carrie appelle, malgré tout Harrison afin de l'informer qu'elle a fait bonne route et qu'elle sera de retour, le soir même, pour le dîner. Toutefois, Carrie ne rentrera jamais chez elle et ne donnera plus aucune nouvelle. Harrison contacte les différentes connaissances de Carrie. Ces dernières n'ont aucune nouvelle d'elle. Après de nombreuses recherches, la voiture de Carrie est retrouvée dans un ravin, mais le corps de Carrie n'est pas retrouvé. Harrison s'interroge sur le statut juridique de Carrie et vous demande s'il peut envisager un proche mariage avec Leia.

Sommaire

Sur le nom de famille pouvant être attribué à l'enfant
Sur les effets de la disparition de Carrie
1. Sur le statut juridique de Carrie
2. Sur l'envisagement d'un proche mariage

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Extraits

[...] L'attribution du nom de famille et le statut juridique d'une personne Carrie STAR, célèbre actrice de film de science-fiction, est mariée à Harrison WARS TREK. Le couple, qui mène une vie discrète et paisible, attend un enfant. Le couple s'interroge sur le nom de famille pouvant être attribué à leur enfant. À la suite de la naissance de son enfant, par une journée d'hiver, Carrie décide de se rendre seule dans l'arrière-pays niçois afin de se ressourcer. Carrie est partie se promener parce que le couple avait des problèmes, Harrison ayant eu une aventure avec la voisine Leia. [...]

[...] Sur le statut juridique de Carrie En droit, il peut y avoir des incertitudes sur le fait qu'une personne est décédée ou non. Il peut y avoir deux cas : soit la personne ne donne plus de nouvelles, soit la personne a disparu dans des circonstances propres à entraîner son décès. Ce cas-là se définit comme l'état d'un individu qui a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé (Art du Code civil). [...]

[...] En conclusion, les deux parents auront donc plusieurs possibilités concernant le choix du nom de famille de leur enfant. Cette possibilité est envisageable grâce à différents facteurs. Tout d'abord, il y a désormais une égalité entre les hommes et les femmes qui a été établie à ce sujet, permettant à la mère de donner son nom à l'enfant. De plus, le père possède un nom double. L'enfant aura donc la possibilité de s'appeler : Star/ Wars Trek/ Star Wars / Wars Star / Star Trek/ Trek Star. [...]

[...] Dans ce cas-là, il est possible d'en conclure que c'est une situation propre à entraîner le décès de la personne. Par manque de précision concernant l'état de la voiture, la hauteur du ravin . il est possible d'en conclure que lorsqu'une voiture est retrouvée dans un ravin, il est, pour la majeure partie du temps, compliqué pour la personne de survivre. En conclusion, Carrie a donc disparu. Dans ce cas-là, il est possible de dresser un jugement déclaratif de décès. [...]

[...] Il convient de s'interroger sur le nom de famille pouvant être attribué à leur enfant, sur le statut juridique de Carrie, ainsi que sur l'envisagement d'un proche mariage d'Harrison avec une autre femme. Il convient alors de se questionner sur les façons dont les deux époux peuvent nommer leur enfant En outre, il est nécessaire de s'attarder sur les effets de la disparition de Carrie notamment sur son statut juridique et sur la possibilité d'un proche remariage I. Sur le nom de famille pouvant être attribué à l'enfant En droit, une égalité est établie entre le père et la mère d'un nouveau-né depuis la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. [...]

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