Pierre a connu quelques mésaventures durant les vacances d'hiver. Il a eu l'idée - assez saugrenue compte tenu de sa mauvaise condition physique du moment - de s'inscrire dans le club Aventures qui organise des sorties en parapente et il a eu un accident dès son premier vol. Au lieu d'atterrir sur la piste prévue à cet effet, il n'a pu contrôler l'engin et est allé s'écraser beaucoup plus loin, sur un chemin de promenade où passait Paul qui faisait gambader son chien Pépin, auquel il est très attaché.
Pierre a eu la clavicule fracturée et un traumatisme crânien. Il a en outre dû renoncer à aller passer une semaine au ski, semaine réservée et payée d'avance qui ne lui sera pas remboursée, ainsi qu'à participer au concours de bras de fer organisé par le club Aventures, auquel il était inscrit, dont le premier prix était un chèque d'une valeur de 10.000 euros.
Paul a également souffert de l'accident. Son chien de race Pépin, sur lequel Pierre a malheureusement atterri, est mort sur le coup. Paul a également eu la jambe cassée à la suite de la collision et n'a donc pu repeindre l'appartement de sa voisine comme il s'y était engagé, moyennant une somme de 1.000 euros discrètement échangée de la main à la main.
Pierre et Paul viennent tous deux vous demander conseil, sachant que Paul ne veut pas agir en responsabilité contre Pierre, qui n'est pas suffisamment solvable.
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Les règles gouvernant la preuve du manquement contractuel supposent de déterminer si l'obligation violée est une obligation de moyens ou une obligation de résultat.
Il y a obligation de moyens lorsque le débiteur promet d'apporter tous ses soins et diligences à l'exécution de son obligation, sans pourtant en garantir le succès, le résultat.
Dans ce cas, le créancier doit établir deux choses pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur : il doit prouver, d'une part, que l'obligation n'a pas été exécutée et, d'autre part, que l'inexécution de l'obligation est due à un manquement, à une faute du débiteur, appréciés par rapport au comportement du bon père de famille.
Il y a à l'inverse obligation de résultat lorsque le débiteur s'engage à fournir un résultat, lorsqu'il garantit le succès de l'exécution de son obligation (...)
[...] Le manquement contractuel Règles de droit Les règles gouvernant la preuve du manquement contractuel supposent de déterminer si l'obligation violée est une obligation de moyens ou une obligation de résultat. Il y a obligation de moyens lorsque le débiteur promet d'apporter tous ses soins et diligences à l'exécution de son obligation, sans pourtant en garantir le succès, le résultat. Dans ce cas, le créancier doit établir deux choses pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur : il doit prouver, d'une part, que l'obligation n'a pas été exécutée et, d'autre part, que l'inexécution de l'obligation est due à un manquement, à une faute du débiteur, appréciés par rapport au comportement du bon père de famille. [...]
[...] La réparation est donc mesurée à la probabilité de la chance perdue. Elle correspond à un certain pourcentage de l'indemnité que le dommage aurait justifié s'il n'y avait pas eu perte de chance. En l'espèce Les dommages corporels subis par Pierre sont certains, puisqu'ils se sont déjà produits, et légitimes. La question est moins simple s'agissant des vacances au ski et du concours de bras de fer. Pour le dommage lié à la perte des vacances au ski, on peut douter de son caractère prévisible au moment de la conclusion du contrat, sauf à ce que le club en ait été informé ou que les juges considèrent que, compte tenu de la période des vacances d'hiver, il entre dans la catégorie des dommages prévisible. [...]
[...] Le dommage Les règles de droit concernant le dommage corporel ont déjà été évoquées à propos de Pierre. Il faut cependant préciser deux choses : - s'agissant de la nature du dommage, il peut s'agir d'un dommage moral, lié à un préjudice d'affection à la suite de la perte d'un être cher, humain ou animal (voir par exemple : Arrêt Lunus du 16 janvier 1962) ; - s'agissant du caractère légitime du préjudice, la jurisprudence décide qu'une victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunérations que si celles-ci sont licites (Cass. [...]
[...] S'agissant de la perte de chance de participer au concours, la question est réglée par les règles vues ci-dessus. II) L'action en responsabilité de Paul contre le club Aventures Pour agir en responsabilité contre le club, Paul ne peut se placer sur le terrain contractuel car il n'a pas conclu de contrat avec ce dernier. Il doit donc agir sur le terrain délictuel, et plus précisément sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, lequel requiert la démonstration de trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. [...]
[...] L'aspect matériel du préjudice apparaît non seulement dans les frais médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques que la victime doit supporter, mais aussi dans l'incidence économique de l'état de la victime qui ne peut plus se livrer aux activités dont elle tire sa rémunération habituelle. À côté de ces préjudices matériels, peuvent également être réparés des préjudices moraux dont l'évaluation a d'ailleurs nécessairement quelque chose d'arbitraire. Il peut s'agir de la douleur physique éprouvée par la victime, soit du fait de l'accident lui-même, soit du fait des traitements médicaux : on parle alors de pretium doloris. [...]
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