6 cas pratiques corrigés sur la succession

Extraits

[...] Il accueille 1/3 de la succession. B est prédécédé donc ce sont ses enfants D et E qui remplissent les conditions et qui vont venir en représentation de B. D et E se partagent 1/3 donc ils auront chacun 1/6. La souche de C a vocation à recueillir 1/3 est indigne), les enfants de C à savoir F et G sont prédécédés donc les petits enfants viennent en représentation de leurs parents. La souche de C avait vocation à recueillir 1/3 donc la souche de F avait vocation à recueillir 1/6 et la souche de G également 1/6. [...]

[...] Établissez la succession. Réponse Ici, la fente successorale s'applique. La mère A recueille la moitié de la succession. Le grand-père paternel C recueille la moitié de la succession, car le père B a renoncé à la succession. Application de l'article 747 du CC. Cas pratique 5 Énoncé Le de cujus laisse à son décès : - Un enfant qu'il a eu avec son épouse dont il a divorcé, qui a renoncé à la succession, - Un enfant qu'il a également eu avec son épouse dont il a divorcé, - 3 petits enfants E issus d'une fille prédécédée C ayant renoncé à la succession, - 3 petits enfants H I et J issus de - 2 petits-enfants K et L issus de A. [...]

[...] Chaque souche aura la moitié de la succession. Les petits enfants de la souche de C auront chacun (car ils sont et les petits enfants de la souche de H auront chacun 1/8 (car ils sont 4). Cas pratique 2 Énoncé Le de cujus a eu trois enfants B et C : B est prédécédé laissant deux enfants D et E. C a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat sur son père et a deux enfants F et prédécédés depuis lors. [...]

[...] Établissez la succession. Réponse Il n'y a pas de testament donc les règles de la dévolution légale s'appliquent. La dévolution se fait par ordre et par degré. Les héritiers d'un ordre préférable excluent ceux d'un ordre subséquent (article 734). Tous nos héritiers sont des héritiers du 1er ordre en l'espèce donc pas d'exclusion à ce titre. À l'intérieur d'un même ordre, ce sont les héritiers les plus proches en degré qui héritent (article 744 du CC). En principe, C et H sont les héritiers du premier degré et auraient dû venir à la succession, mais ne remplissent pas les 3 conditions, car ils sont prédécédés donc n'existent pas au jour de la succession. [...]

[...] Souche de A il a renoncé à la succession, mais sa souche a droit à 1/3 donc K et L qui sont ses enfants auront chacun 1/6 de la succession. Cas pratique 6 Énoncé Le de cujus laisse à son décès : - Son grand-père paternel - Ses grands-parents maternels B et C. Établissez la succession. Réponse Il n'y a pas d'héritier du 1[er] ordre ou du ordre. Mais on a des ascendants privilégiés du ordre donc la fente successorale est applicable. Donc A aura 1/2 et B et C chacun. [...]