Cas pratique droit du sport, arbitre, joueur, football, rugby, blessure, supporter, clubs sportifs, Code du sport, fédération sportive, responsabilité d'une association sportive, droit à commission, transfert de joueurs
- M. Vallée est titulaire d'une licence d'agent sportif. Son travail consiste principalement à représenter les intérêts de joueurs de football. Toutefois, il lui arrive également de représenter des clubs de football pour faciliter certains transferts de joueurs vers ces clubs.
- Le 19 janvier 2019 se déroulait un match de football entre les équipes de Strasbourg et d'Angers... Contrariés par cette défaite, les supporters de Strasbourg ont injurié et menacé les arbitres de la rencontre lors de leur rentrée dans les vestiaires.
- Lors d'un match de rugby opposant un club toulousain à un club parisien, un joueur toulousain s'est retrouvé gravement blessé dans une mêlée ordonnée par l'arbitre de la rencontre.
[...] 223-2 du Code du sport. La responsabilité du club strasbourgeois peut également être engagée en vertu de l'article 129-1 du règlement général de la Fédération française de Football et également par la jurisprudence des juridictions sportives française et européenne en la matière. En effet, des désordres ont bien été occasionnés par des supporters strasbourgeois après la fin de la rencontre alors qu'ils se trouvaient toujours dans le stade. B. Les sanctions pouvant être envisagées à l'encontre du club et des supporters auteurs des infractions reprochées La sanction pour le club sportif en cas d'agissements inacceptables de ses supporters est purement disciplinaire. [...]
[...] Il se demande si son club risque des sanctions en raison du comportement de certains des supporters strasbourgeois présents ce soir-là. Qu'en pensez-vous ? Ici, la question est de savoir si un club sportif peut être responsable du comportement de ses supporters. A. La question d'une responsabilité objective des clubs sportifs La jurisprudence sportive actuelle retient une responsabilité des clubs sportifs professionnels pour les agissements de leurs supporters au sein de leurs enceintes sportives. Par ailleurs, une faute du club sportif impliqué n'a pas besoin d'être retenue. En effet, il est retenu une responsabilité objective. [...]
[...] Le club devra donc à M. Vallée une commission qui pourra atteindre jusqu'à des 17 millions d'euros de transfert. Après calcul, M. Vallée pourrait se voir octroyer la somme de 1,7 million d'euros par le club ayant recruté le joueur. II. Cas pratique n° 2 : La responsabilité d'un club sportif pour les faits commis par ses supporters Le 19 janvier 2019 se déroulait un match de football entre les équipes de Strasbourg et d'Angers. À la mi-temps, le stade de Strasbourg était en ébullition, son équipe menait 2 à 0. [...]
[...] Par contre, là où se rejoignent le Code mondial antidopage et le Code du sport, c'est dans le fait qu'une sanction ne peut être prise contre l'équipe que si plus de deux membres de l'équipe ont commis une violation des règles antidopage. S'il est avéré que plus de deux membres de l'équipe ont violé les règles antidopage, les sanctions pouvant être prises à l'encontre de l'équipe sont les suivantes : perte de points, disqualification d'une compétition ou autre sanction. (Articles 11.1 et 11.2 du Code mondial antidopage). [...]
[...] Cas pratique n° 4 : Dopage d'un joueur appartenant à une équipe, quelle sanction pour l'équipe ? Depuis janvier 2019, l'équipe de volleyball de Nantes se retrouve au cœur d'un scandale. En effet, suite à un match comptant pour la coupe de la ligue française, un des volleyeurs de l'équipe a été contrôlé positif à un produit dopant. Le dirigeant du club craint des sanctions à l'encontre de son joueur, mais aussi pour son équipe. Il souhaite avoir votre avis sur la réglementation applicable dans une telle situation. Qu'en pensez-vous ? [...]
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