Lettre de change / chèque / effets de commercer / instrument de crédit / instrument de paiement
La pratique a mis en place divers instruments permettant la circulation rapide et sécurisée des créances de sommes d'argent. Parmi eux, il se distingue notamment l'ancestrale lettre de change et le très populaire chèque. C'est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la lettre de change et le chèque.
La lettre de change est la plus ancienne. C'est l'archétype de l'effet de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire. Elle est définie comme l'écrit par lequel une personne, dite le tireur, invite une deuxième personne, le tiré, à payer à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur ou à l'ordre de cette dernière une somme d'argent à une échéance en général assez proche. L'article L110-1.10° du Code de commerce précise qu'elle est commerciale entre toutes personnes.
Le chèque est une variante qui se détermine quant à lui comme l'écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit, appelé tiré, de payer à vue une certaine somme à une troisième personne, appelée bénéficiaire, ou à son ordre. Cette définition du chèque est proche de celle de la lettre de change, car, comme cette dernière, le chèque est une opération à trois personnes.
[...] La lettre de change est la plus ancienne. C'est l'archétype de l'effet de commerce qui se trouve à la base du droit cambiaire. Elle est définie comme l'écrit par lequel une personne, dite le tireur, invite une deuxième personne, le tiré, à payer à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur ou à l'ordre de cette dernière une somme d'argent à une échéance en général assez proche. L'article L110- 1.10 du Code de commerce précise qu'elle est commerciale entre toutes personnes. [...]
[...] Le chèque est un titre de paiement apparu sous le Second Empire. En 1826, les premiers chèques étaient émis par la Banque de France sous le nom de mandats blancs Il s'agissait d'un simple mandat adressé au banquier. Le chèque a ensuite été introduit en France par une loi du 14 février 1865. Désormais, il s'incorpore dans un titre négociable émis au banquier. Mais ce n'est qu'à partir du milieu du XXe siècle que le chèque a réellement eu la faveur du législateur. [...]
[...] Par conséquent, ceci reflète d'autant plus l'intervention indispensable du banquier en matière de chèque. [...]
[...] Cette créance de somme d'argent égale au montant de la lettre de change doit exister à l'échéance. La provision est nécessaire, mais n'a pas besoin d'exister lors de l'émission. En effet, la lettre de change est un instrument de crédit et tant que l'on ne demande pas au tiré de payer, il n'est nullement indispensable qu'il soit débiteur du tireur. En revanche, elle doit être constituée au moment de l'échéance du titre. Par conséquent, au jour de l'échéance, la créance doit être suffisante, certaine, liquide, exigible et disponible. [...]
[...] Le banquier, en sa qualité de tiré, a un rôle primordial puisque le chèque lui est toujours présenté. d'une part, avant de payer, le banquier doit s'assurer de l'absence d'opposition au paiement du chèque, vérifier la concordance entre la signature apposée sur le chèque et le modèle que lui a fourni son client et doit enfin vérifier l'existence d'une provision suffisante. D'autre part, le banquier a le pouvoir de recourir à la procédure d'interdiction bancaire. Une loi du 29 décembre 1978 a restreint le choix des conditions dans lesquelles les chèques peuvent circuler et être payés. [...]
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