Le chèque en droit bancaire burkinabè

Extraits

[...] Cas pratique Ladji Waritigui est un commerçant de friperie, installé au grand marché de Bobo-Dioulasso. Il est titulaire de deux comptes bancaires, ouverts dans les livres de deux banques de la place dénommées respectivement Warico Bank et LiguidiroogoBank. Pour le paiement du prix de ses marchandises commandées avec l'entreprise Dèmè-dèmè, il a émis, le 20 décembre 2023, deux chèques, dont l'un, d'un montant de 300.0000 F CFA payable à l'agence de la première banque et l'autre, d'un montant de 600.0000 F CFA payable à l'Agence de la deuxième banque. [...]

[...] Les délais de présentation d'un chèque varient en fonction d'émission et de paiement. D'abord, pour le chèque émis dans un État membre de l'UEMOA et payable dans le même État membre, le délai de présentation est de huit jours à compter de l'émission si le lieu d'émission est aussi le lieu de paiement du chèque et vingt jours à compter de l'émission si le lieu d'émission est différent du lieu de paiement. Ensuite, le délai de présentation d'un chèque émis dans un État membre de l'UEMOA et payable dans un autre État membre de l'Union est de quarante-cinq jours à compter de la date d'émission. [...]

[...] À défaut, il peut recouvrer sa créance sur autorisation du président du tribunal. En l'espèce, Monsieur Wayiyan responsable de l'entreprise dèmè-dèmè a perdu son chèque d'un montant de 600.000 f à recouvrer aupreDe LiguiroogoBank suite à un braquage orchestré par des apatrides. Ainsi, il peut obtenir le paiement du montant de ce chèque, en s'adressant à Ladji Waritigui, l'émetteur du chèque perdu pour qu'il lui délivre un autre chèque. À défaut de joindre ce dernier, Monsieur Wayiyan peut obtenir le paiement du chèque sur autorisation du président du tribunal. [...]

[...] Le visa d'un chèque par un banquier l'engage-t-il au même titre que l'acceptation d'une lettre de change ? Le visa d'un chèque consiste à opposer sur le chèque la signature du tiré constatant l'existence de la provision. Quant à l'acceptation d'une lettre de change, c'est l'engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l'échéance. De ce fait, le visa d'un chèque n'engage pas le banquier au même titre que l'acceptation d'une lettre de change. En effet, le visa d'un chèque consiste juste pour le banquier à constater l'existence de la provision et n'est pas tenu de la bloquer jusqu'à l'expiration du délai de présentation du chèque. [...]

[...] Le chèque en droit bancaire burkinabè I. Questions théoriques A. Relevez trois éléments de distinction entre le chèque et la lettre de change ? Le chèque est un titre par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à une banque ou un établissement assimilé le tiré, de payer une somme déterminée à une personne déterminée, le bénéficiaire ou à l'ordre de celui-ci. Quant à la lettre de change, c'est un titre par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à un de ses débiteurs, le tiré de payer une somme déterminée, à une échéance, à une autre personne, le bénéficiaire ou à l'ordre de celui-ci. [...]