Le chèque en droit bancaire burkinabè
TD - 3 pages - Droit bancaire
Cet examen corrigé de doit bancaire se compose de 3 questions théoriques et d'un cas pratique portant sur le chèque.
Les produits immobiliers - Fiscalité, vente et gestion
TD - 11 pages - Droit bancaire
L'année du décès, le conjoint survivant doit faire deux déclarations de revenus : une pour la période précédant le décès, et une autre pour le reste de l'année. L'année du décès, pour la période postérieure au décès, le conjoint survivant bénéficie du même nombre de part. (...)...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mars 2019, n° 18-21.567 ; 27 mars 2019, n° 18-11.448 ; 24 octobre 2019, n° 18-12.255 - Fiches d'arrêts et cas pratiques sur le taux effectif global (TEG)
TD - 6 pages - Droit bancaire
Le document comprend 3 fiches d'arrêts et 6 cas pratiques sur la thématique du taux effectif global (TEG). Exemples : - Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mars 2019, n° 18-21.567 : La sanction jurisprudentielle du défaut de TEG visant à remplacer le taux contractuel par le taux légal...
Responsabilité bancaire en cas d'erreurs de paiement
TD - 6 pages - Droit bancaire
TD de droit commercial approfondi. Suite à l'émission d'un chèque sur lequel le numéro de compte du bénéficiaire était erroné et dont la somme a été virée sur le compte d'un tiers, la banque de la société ayant initié ce chèque rembourse sa cliente à hauteur du montant viré par...
Quatre fiches d'arrêts rédigées et un plan détaillé de commentaire d'arrêt sur la responsabilité de la banque
TD - 4 pages - Droit bancaire
Le document comprend quatre fiches d'arrêt rédigées et un plan détaillé de commentaire d'arrêt : - Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20.077 ; - Cass. com., 13 décembre 2017, n° 16-21.498 ; - Cass. com., 19 septembre 2018, n° 17-12.596 ; - Cass. com., 21 novembre 2018, n° 17-21.025 ; -...
Jugement rendu de l'audience du 21 janvier 2022 - Le recouvrement de créance après mise en liquidation judiciaire
TD - 8 pages - Droit bancaire
Monsieur M. était président de la SAS AV, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro XXX XXX XXX, qui exploitait un fonds de commerce dans un centre commercial, ayant pour activité le négoce d'articles de sport, le gardiennage, l'entretien, la réparation, le dépannage et la location...
Accompagner le professionnel en lui proposant des solutions adaptées à ses besoins : questions et réponses
TD - 3 pages - Droit bancaire
Les composantes de base sont (tel un bouquet de services) : - Un compte-courant professionnel - Une ou plusieurs cartes - Une facilité de caisse modulable - Un accès banque à distance/contrat télématique - Un chéquier si accordé Si besoin, un contrat monétique, un découvert ajustable.
La contre-passation après clôture du compte courant
TD - 5 pages - Droit bancaire
Dans un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 septembre 2012, le grief énonce que « la contre-passation d'un effet de commerce équivaut à un paiement et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la banque qui perd immédiatement sa qualité de tiers...
Le compte courant
TD - 6 pages - Droit bancaire
Une convention de crédit de10 000 euros conclue par un gérant, garantie par le cautionnement solidaire d'un ami du gérant de la société. Mr. R gérant étant décédé 6 mois après la souscription du contrat, il s'agira de savoir si son seul héritier, Mr. Pascal R est tenu de la sûreté...
L'évolution historique du Droit Bancaire
TD - 4 pages - Droit bancaire
L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie. Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont permis le financement des opérations...
Délai de prescription de l'action en nullité, commentaire d'arrêt Cass. 1ère civ., 29 juin 2006, n°04-12.912
TD - 3 pages - Droit bancaire
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2006 ayant trait au délai de prescription de l'action en nullité d'un acte établit entre commerçant et non commerçant. La prescription désigne l'écoulement d'une durée déterminée...
Le modèle de la banque universelle doit-il être remis en question ?
TD - 3 pages - Droit bancaire
Le principe de la banque universelle a été introduit en janvier 1984 ce qui veut dire que la spécialisation bancaire n'est plus imposée juridiquement. Désormais, tous les établissements de crédit peuvent offrir tous les services bancaires à l'ensemble de leur clientèle. Mais quelles sont les...
L'évolution de taux d'épargne en France depuis 1970
TD - 4 pages - Droit bancaire
« Songe que le temps, c'est de l'argent. Songe que l'argent est une nature prolifique et féconde. L'argent peut engendrer de l'argent » selon Benjamin Franklin. Dans les sociétés capitalistes, les individus cherchent à accumuler du capital et s'intéressent à tous les moyens permettant de...
La lettre de change : création et circulation
TD - 2 pages - Droit bancaire
La lettre de change est encore appelée une traite. C'est un titre par lequel une personne, appelée tireur, donne l'ordre à une autre, le tiré, de payer à une date déterminer une somme d'argent à un bénéficiaire ou porteur. Le bénéficiaire est le dernier à avoir la lettre en main. Les porteurs...
Le paiement de la lettre de change
TD - 3 pages - Droit bancaire
Le donneur d'aval est un cautionnement particulier. Il va être engagé cambiairement et va donc être engagé comme le tiré, donc au niveau cambiaire mais en plus en tant que garant. L'échéance : en principe, le porteur doit présenter la LC au tiré à son échéance, mais prorogation possible qui peut...
Le paiement par chèque
TD - 1 pages - Droit bancaire
Transaction entre commerçants : dettes excédant un certain montant : 1 100 euros (sauf traitement et salaires : 1 500 euros ; art. L 143-1, al. 1er C.trvl) ; Seuil en considération du montant global de la transaction, donc paiement partiel par chèque pour un tel montant (sauf compensation). - L...
Les caractères et le fonctionnement du compte courant
TD - 5 pages - Droit bancaire
Convention sui generis dont le régime dépend de l'activité qui en est faite. Il s'agit de la convention par laquelle deux personnes affectent toutes leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement instantané par fusion en un solde immédiatement disponible. - Caractère intentionnel...
Le chèque sans provision
TD - 2 pages - Droit bancaire
Dés son introduction, le chèque n'était pas sanctionné au point de vue pénal. Depuis 1975, dépénalisation du chèque. La provision correspond à la créance du tireur sur le tiré. Ce n'est pas une condition de validité du chèque. La provision se réalise lors de l'émission du chèque contrairement à...
Les conditions de forme et de fond du chèque
TD - 2 pages - Droit bancaire
Ordre donné par le tireur à une autre personne, le tiré, la banque, de payer à vue une somme d'argent déterminée, à un personne désignée comme le bénéficiaire. Le chèque ne peut se rattacher à un crédit, contrairement à la lettre de change. Il met rarement en jeu le droit cambiaire du fait qu'il...
La provision de la lettre de change
TD - 2 pages - Droit bancaire
La provision est une créance (la créance fondamentale du tireur sur le tiré) qui doit exister à l'échéance de la lettre de change et être au moins égale au montant de la lettre de change. Lors de la circulation de la lettre, il y a transmission de la provision au bénéficiaire et le tireur est le...
Les protagonistes de la carte bancaire, la responsabilité et l'opposition
TD - 2 pages - Droit bancaire
Instrument de paiement de monnaie scripturale qui permet soit le retrait ou le transfert de fonds. Les cartes de crédit sont toujours rattachées à un crédit à la consommation. La carte bancaire est à distinguer des instruments de monnaie électronique (deux types : cartes dotées de mémoire...
L'ouverture de crédit
TD - 2 pages - Droit bancaire
Définition : mise à disposition de fonds contre rémunération ; engagement définitif et ferme. Avantages : la société est sûre d'avoir des fonds qu'elle va pouvoir utiliser lorsqu'elle en éprouvera le besoin sans avoir à payer des intérêts. Ouverture de crédit n'est pas un contrat réel puisque...
Commentaire de l'arrêt laugma limited
TD - 5 pages - Droit bancaire
''L'article 59 du traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre État membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt hypothécaire à une personne résidant sur...
L'européanisation du droit bancaire
TD - 3 pages - Droit bancaire
''La critique doctrinale est aisée, et l'art législatif est difficile'' écrivait Destouches. Cette maxime vient parfaitement illustrer toute la tension autour du probléme de l'européanisation. La matière bancaire se définissant comme une matière s'intéressant aux...
Commentaire arrêt Sigma
TD - 7 pages - Droit bancaire
''Rechercher vise l'action, préciser semble introduire une exigence de formalisation du résultat de cette recherche.'' expliquait Alain Gourio dans sa note sur la recherche par les juges du fond de la qualité d'emprunteur averti ou non des parties. En l'espèce, Mme....
Droit bancaire - Le compte courant
TD - 4 pages - Droit bancaire
Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne
TD - 2 pages - Droit bancaire
Dissertation sur l'impact du droit communautaire sur le droit bancaire national. Son influence rime-t-elle avec la fin du droit bancaire national?
La lettre de change et le chèque
TD - 4 pages - Droit bancaire
La pratique a mis en place divers instruments permettant la circulation rapide et sécurisée des créances de sommes d'argent. Parmi eux, il se distingue notamment l'ancestrale lettre de change et le très populaire chèque. C'est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la lettre de change...
Les financements à court terme et les crédits de financement à moyen et long terme
TD - 17 pages - Droit bancaire
Le banquier a plusieurs obligations qui lui incombent en termes d'analyse. Pour une demande de concours, le banquier doit s'informer sur plusieurs critères et demander plusieurs choses :
