D'une manière très précise, le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement en vertu duquel, une banque s'engage pour le compte d'un donneur d'ordre à payer, à vue ou à terme, une somme déterminée en faveur d'un fournisseur de biens ou de services contre remise par ce dernier des documents spécifiques tels qu'exigés initialement par l'ordonnateur.
La Chambre du Commerce internationale le définit comme suit :
"Le crédit documentaire est tout arrangement, qu'elle qu'en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel, une banque (banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d'un client (donneur d'ordre) :
- Est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traités) tirés par le bénéficiaire, ou
- Autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, ou à payer, accepter ou négocier lesdits effets de commerce (traites), contre remise des documents stipulés, pour autant que les conditions du crédit soient respectées".
[...] Les commissions du crédit documentaire 6. Quelques irrégularités du Crédit Documentaire 7. Le Crédit Documentaire Electronique La nouvelle publication 6OO, apporte une définition claire du terme négociation : Elle signifie « l'achat par la banque désignée de traites et/ ou de documents en vertu d'une présentation conforme, en avançant ou en acceptant d'avancer les fonds au bénéficiaire, avant ou plus tard le jour ouvré où le remboursement est dû à la banque désignée » 30/10/19 Le Crédit Documentaire < number > A la différence du schéma habituel qui suppose l'intervention de deux banques (émettrice, et notificatrice ou confirmante), dans le CREDOC réalisé par négociation l'intervention d'une deuxième banque n'est pas nécessaire. [...]
[...] 30/10/19 Le Crédit Documentaire < number > 3. Dénouement Pratique d'un CREDOC Pratiques à l'exportation c. Une présentation non conforme : Si le banquier estime qu'une partie ou la totalité des documents présentés par le vendeur ne sont pas conformes aux termes du contrat initial, il tente alors d'assister son client, et ce en : Rectifiant ces irrégularités, s'il s'agit des fautes commises par le vendeur ; S'adresser aux émetteurs des autres documents, dans le cas des documents présentés par des tiers (connaissement, LTA, certificat d'origine 30/10/19 Le Crédit Documentaire < number > 3. [...]
[...] 30/10/19 Le Crédit Documentaire < number > 2. Fonctions & Formes Formes A. Le crédit revolving Ce type de crédit est un crédit documentaire renouvelable. Le donneur d'ordre peut recourir à cette formule pour couvrir un courant d'importation étalé sur plusieurs livraisons. Le montant du crédit est renouvelé automatiquement sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir plusieurs crédits documentaires. On distingue deux types de crédits revolving : cumulatif ou non cumulative Si le crédit est cumulatif, les montants non utilisés peuvent être réintégrés dans les tranches suivantes Et dans le cas où le crédit est stipulé non cumulatif, les montants non utilisés cessent d'être disponibles. [...]
[...] Présentation des documents à la banque : C'est là où la banque devra se prononcer sur la conformité de ces documents avant de les envoyer à la banque émettrice Dénouement Pratique d'un CREDOC Pratiques à l'exportation II-La réalisation du crédit documentaire : 30/10/19 Le Crédit Documentaire < number > 3. Dénouement Pratique d'un CREDOC Pratiques à l'exportation a. Lettre d'accompagnement des remises des documents : Comme son nom l'indique, c'est une lettre qui porte les références du crédit et énumère les documents qui lui sont joints. Une fois reçue par la banque, celle-ci devra établir et envoyer un accusé de réception qui porte la date et l'heure de réception. b. [...]
[...] Il assume essentiellement trois fonctions: la suppression du papier dans les échanges: l'EDI permet à un acheteur de passer une commande à son fournisseur via son système d'information, sans nécessiter une nouvelle saisie pour établir un avis d'expédition, bourreau d'envoi ou facture commerciale. L'amélioration des performances commerciales: . L''EDI s'effectue en temps réel : ce qui permet à la fois d'améliorer la rentabilité, de gérer les flux pour éviter les stocks et de recueillir des informations sur les comportements d'achat des consommateurs. [...]
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